Centrale des marchés
Marché de fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés de diverses communes et organismes publics ou privés Nord-Pas-de-Calais. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre ...
Syndicat Energie Cambrésis 59554Neuville-Saint-Rémy
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Marché de fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700656

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148428
Résultat de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-148428
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Syndicat Energie Cambrésis, 161 Rue de Lille B.P. 43, à l'attention de  Carpentier alyson, F-59554 Neuville-Saint-Remy.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sidec-cambresis.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.cdg5962.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché de fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS |FR30|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés de diverses communes et organismes publics ou privés Nord-Pas-De-Calais. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Au moins trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le pouvoir adjudicateur est le SIDEC, coordonnateur d'un groupement de commande de 84 membres. L'ensemble des informations peut être demandé auprès du SIDEC en qualité de coordonnateur. La durée de l'accord-cadre est de trois ans et demi (3,5) ans à compter de sa notification (septembre 2015 à mars 2019), période couvrant la durée des marchés subséquents.
Valeur estimée de la fourniture d'électricité, de l'acheminement et des services associés hors TVA évaluée à 1 890 000 euros pour les 3 ans.
cette valeur est estimative pour l'ensemble des lots : Conformément à la réglementation française en vigueur pour l'achat d'énergie, les consommations réelles d'énergie électrique seront constatées en fin de marché.
la période de fourniture d'électricité sera de trois (3) ans à partir du 1er janvier 2016.
la période de gestion de la bascule des marchés subséquents sera dans le trimestre précédent la période de fourniture.
au stade de l'accord-cadre, la durée prévisionnelle de fourniture d'électricité des marchés subséquents devrait être de trois (3) ans (1er janvier 2016 au 31 décembre 2018).
la durée du marché subséquent comportant est estimée à 39 mois :
1er octobre 2015 à 31 décembre 2015 : période de bascule et d'optimisation du Turpe
1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 : période de fourniture de l'électricité
début : 1er octobre 2015
fin : 31 décembre 2018.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31682000, 65300000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix.
     2. valeur technique.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 118-213227 du 16/06/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 149-275227 du 31/07/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 201503
LOT no : 1
INTITULÉ : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que de services associés - Accord cadre - Lot 1
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EDF, 137 rue du Luxembourg TSA 55009, 59049 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 59 51 03 25. Fax (+33) 03 45 81 02 05.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 201503
LOT no : 2
INTITULÉ : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que de services associés - Accord cadre - Lot 2
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ALTERNA, 404 avenue Georges Dupont CS 40085, 59373 LOOS Cedex. Tél. (+33) 03 20 07 56 34. Fax (+33) 03 20 50 17 43.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 201503
LOT no : 2
INTITULÉ : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que de services associés - Accord cadre - Lot 2
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EDF, 137 rue du Luxembourg TSA 55009, 59049 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 59 51 03 25. Fax (+33) 03 45 81 02 05.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 201503
LOT no : 2
INTITULÉ : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que de services associés - Accord cadre - Lot 2
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GDF SUEZ, Parc du Port Royal Bât F 94 rue Louis Blériot, 76230 BOIS GUILLAUME. Tél. (+33) 02 32 80 03 45. Fax (+33) 02 32 80 03 35.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les attributaires de l'accord cadre sont, dans l'ordre alphabétique :
Lot 1 : Edf
Lot 2 : alterna, edf , gdf suez.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-91960, mise en ligne le 16 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Syndicat Energie Cambrésis, 161 Rue de Lille B.P. 43, à l'attention de  Carpentier alyson, F-59554 Neuville-Saint-Remy.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sidec-cambresis.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.cdg5962.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché de fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS |FR30|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés de diverses communes et organismes publics ou privés Nord-Pas-De-Calais. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Au moins trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le pouvoir adjudicateur est le SIDEC, coordonnateur d'un groupement de commande de 84 membres. L'ensemble des informations peut être demandé auprès du SIDEC en qualité de coordonnateur. La durée de l'accord-cadre est de trois ans et demi (3,5) ans à compter de sa notification (septembre 2015 à mars 2019), période couvrant la durée des marchés subséquents.
Valeur estimée de la fourniture d'électricité, de l'acheminement et des services associés hors TVA évaluée à 1 890 000 euros pour les 3 ans.
cette valeur est estimative pour l'ensemble des lots : Conformément à la réglementation française en vigueur pour l'achat d'énergie, les consommations réelles d'énergie électrique seront constatées en fin de marché.
la période de fourniture d'électricité sera de trois (3) ans à partir du 1er janvier 2016.
la période de gestion de la bascule des marchés subséquents sera dans le trimestre précédent la période de fourniture.
au stade de l'accord-cadre, la durée prévisionnelle de fourniture d'électricité des marchés subséquents devrait être de trois (3) ans (1er janvier 2016 au 31 décembre 2018).
la durée du marché subséquent comportant est estimée à 39 mois :
1er octobre 2015 à 31 décembre 2015 : période de bascule et d'optimisation du Turpe
1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 : période de fourniture de l'électricité
début : 1er octobre 2015
fin : 31 décembre 2018.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31682000, 65300000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix.
     2. valeur technique.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 118-213227 du 16/06/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 149-275227 du 31/07/2015.
MARCHÉ no : 201503
LOT no : 1
INTITULÉ : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que de services associés - Accord cadre - Lot 1
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EDF, 137 rue du Luxembourg TSA 55009, 59049 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 59 51 03 25. Fax (+33) 03 45 81 02 05.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 201503
LOT no : 2
INTITULÉ : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que de services associés - Accord cadre - Lot 2
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ALTERNA, 404 avenue Georges Dupont CS 40085, 59373 LOOS Cedex. Tél. (+33) 03 20 07 56 34. Fax (+33) 03 20 50 17 43.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 201503
LOT no : 2
INTITULÉ : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que de services associés - Accord cadre - Lot 2
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EDF, 137 rue du Luxembourg TSA 55009, 59049 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 59 51 03 25. Fax (+33) 03 45 81 02 05.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 201503
LOT no : 2
INTITULÉ : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que de services associés - Accord cadre - Lot 2
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GDF SUEZ, Parc du Port Royal Bât F 94 rue Louis Blériot, 76230 BOIS GUILLAUME. Tél. (+33) 02 32 80 03 45. Fax (+33) 02 32 80 03 35.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les attributaires de l'accord cadre sont, dans l'ordre alphabétique :
Lot 1 : Edf
Lot 2 : alterna, edf , gdf suez.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-91960, mise en ligne le 16 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
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