Centrale des marchés
prestations de services d'assurances : Lot no 1 : assurance responsabilité civile Lot no 2 : assurance protection fonctionnelle Lot no 3 : assurance protection juridique Lot no 4 : assurance automobile Lot no 5 : assurance de dommages aux b 54 prestations de services d'assurances : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens à Neuves Maisons code_postal : 54230 pays : F- ...
Cté Cnes Moselle et Madon 54230Neuves-Maisons nmongin@cc-mosellemadon.fr 0383509255
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Prestations de services d'assurances : Lot no 1 : assurance responsabilité civile Lot no 2 : assurance protection fonctionnelle Lot no 3 : assurance protection juridique Lot no 4 : assurance automobile Lot no 5 : assurance de dommages aux b

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245732

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147318

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes Moselle et Madon, 145 rue du breuil, à l'attention de Service de la commande publique, F-54230 Neuves Maisons. Tél. : (+33) 3 83 50 92 58. E-mail : nmongin@cc-mosellemadon.fr. Fax : (+33) 3 83 50 92 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-mosellemadon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cap service public, 1456 avenue du général bigeard
B.P. 10041, à l'attention de Vincent dejoye, F-54203 Toul Cedex. Tél. : (+33) 3 83 64 98 89. E-mail : vincent.dejoye@capservicepublic.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cté de cnes moselle et madon, 145 rue du breuil, à l'attention de Service commande publique, F-54230 Neuves Maisons. Tél. : (+33) 3 83 50 92 58. E-mail : nmongin@cc-mosellemadon.fr. Fax : (+33) 3 83 50 92 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cté cnes moselle et madon, 145 rue du breuil, à l'attention de M. le président, F-54230 Neuves Maisons. Tél. : (+33) 3 83 26 45 00. E-mail : contact@cc-mosellemadon.fr. Fax : (+33) 3 83 47 11 23
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurances :
Lot n° 1 : assurance responsabilité civile
Lot n° 2 : assurance protection fonctionnelle
Lot n° 3 : assurance protection juridique
Lot n° 4 : assurance automobile
Lot n° 5 : assurance de dommages aux biens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services d'assurances :
Lot n° 1 : assurance responsabilité civile
Lot n° 2 : assurance protection fonctionnelle
Lot n° 3 : assurance protection juridique
Lot n° 4 : assurance automobile
Lot n° 5 : assurance de dommages aux biens.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 : assurance responsabilité civile
Lot n° 2 : assurance protection fonctionnelle
Lot n° 3 : assurance protection juridique
Lot n° 4 : assurance automobile
Lot n° 5 : assurance de dommages aux biens.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance responsabilité civile
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance protection juridique
1) Description succincte :
Assurance protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance flotte automobile
1) Description succincte :
Assurance flotte automobile.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurance dommages aux biens.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (ou formulaire dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (ou formulaire dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l 310-1 et suivants et l 511-1 et suivants du code des assurances.
Attestation orias (agents et courtiers).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. tarification
Pondération : 40.
3. qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5 place de la carrière
co n° 20038, F-54036 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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