Centrale des marchés
concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme, de la zac " brabois forestière ", située sur le territoire de la commune de chavigny 54 réalisation d'une partie de la zac " brabois forestière " à Chavigny pays : F- ville : Neuves Maisons code_postal : 54230 lieu : 145 rue du breuil
Cté Cnes Moselle et Madon 54230Neuves-Maisons cjolliot@cc-mosellemadon.fr 0383509255
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme, de la zac " brabois forestière ", située sur le territoire de la commune de chavigny

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1152442

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104847

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes Moselle et Madon. Code d'identification nationale : 24540017100048, 145 rue du breuil, à l'attention de Service de la commande publique, F-54230 Neuves Maisons. Tél. : (+33) 3 83 26 01 52. E-mail : cjolliot@cc-mosellemadon.fr. Fax : (+33) 3 83 50 92 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-mosellemadon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cté de cnes moselle et madon, 145 rue du breuil, à l'attention de Cyril jolliot, F-54230 Neuves Maisons. Tél. : (+33) 3 83 26 01 52. E-mail : cjolliot@cc-mosellemadon.fr. Fax : (+33) 3 83 50 92 55

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Cté de cnes moselle et madon, 145 rue du breuil, à l'attention de M. le président, F-54230 Neuves Maisons. Tél. : (+33) 3 83 26 45 00. E-mail : contact@cc-mosellemadon.fr. Fax : (+33) 3 83 47 11 23
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme, de la zac " brabois forestière ", située sur le territoire de la commune de chavigny.
II.1.2) Type de contrat et lieux d'exécution des travaux
conception et exécution
Code NUTS , FR411, .
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
réalisation d'une partie de la zac " brabois forestière " à chavigny (surface totale d'environ 33 hectares) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement, d'une durée de 15 ans, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme.
Les principes fondamentaux d'aménagement de la zac sont les suivants :
- aménagement et commercialisation de 16 ha visant à l'accueil sur le site d'activités tertiaires et technopolitaines, dans la continuité du technopole de nancy-brabois
- aménagement permettant un urbanisme et une circulation automobile, cycliste et piétonne lisibles,
- construction des espaces publics et des réseaux : voiries permettant l'accès aux équipements, cheminements piétons, noues, assainissement, télécommunications, giratoire..
- réalisation d'aménagements paysagers de qualité.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111291 - IA40, 70122000,45112320,45112700,45211360.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Zone d'aménagement Concerté de Brabois Forestière a été créée le 30 novembre 2006 à l'initiative de la Communauté de Communes Moselle et Madon (Ccmm). Le 17 janvier 2008, la CCMM a attribué un marché de maîtrise d'oeuvre au groupement in situ Architectes / ateve pour réaliser la maitrise d'oeuvre du raccordement de la ZAC aux réseaux ainsi que les études d'avant-projet sur la totalité de la ZAC et des études Projet et la direction des travaux sur la tranche 1 telle quelle avait été définie lors des études préalables.
la liste des missions confiées au concessionnaire sont décrites à la rubrique : Vi.2 "informations complémentaires".
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : néant
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire.
Pièce 2 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire : pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du code du travail, pour les infractions visées à l'article L. 8251-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article L. 8223-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article L. 8241-1 du nouveau code du travail.
Pièce 3 : une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l5212-1 à l5212-5 du code du travail.
Pièce 4 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.
Pièce 5 : un extrait kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le bilan des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat doit également fournir la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du iii de l'article 12 de l'ordonnance 2009-864.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 6 : une description de son entreprise (statut, moyens financiers, composition du capital, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et résultats des trois derniers exercices).
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 7 : une note présentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment :
- les références du candidat en matière de concessions d'aménagement (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération),
- les moyens en personnel et en matériels de la société,
- des attestations de capacité,
- les références en termes de réalisation de projets comparables,
- toute autre référence pertinente.
pièce 8 : toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Critères d'attributionles critères d'attribution seront précisés dans le document défini par l'article R. 300-7 du code de l'urbanisme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 8 septembre 2014, à 12:00
IV.2.3) ReconductionLangue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielles de l'UE français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non.
VI.2) Informations complémentaires :
Un dossier de consultation des entreprises, comprenant le règlement de la consultation, le projet de contrat, les annexes et les données de programme sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.
les missions confiées au concessionnaire seront notamment :
1 acquérir (auprès de l'etablissement public foncier de lorraine, de la ccmm, et éventuellement auprès de propriétaires privés dans le cadre de négociations amiables) la propriété des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'opération situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés hors périmètre de la zone, devront également être maîtrisés pour les raccordements de voies et le passage des réseaux.
2 gérer les biens acquis.
3 réaliser ou faire réaliser les études nécessaires à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet, et notamment :
l'ensemble des dossiers administratifs nécessaires à l'opération (compléments du dossier de création de la zac si nécessaire, etc.),
les compléments au dossier de réalisation de la zac (qui n'aborde pas en l'état la tranche 3 du projet),
les études opérationnelles non comprises dans le marché de maîtrise d'oeuvre et nécessaires à toutes les actions de mise en oeuvre de l'opération (notamment les fouilles archéologiques si nécessaire),
le suivi du plan d'organisation spatiale de l'opération,
les études environnementales si nécessaires,
toutes études qui permettront, en cours d'opération, de proposer les modifications de programme qui s'avèrent opportunes, assorties des documents financiers prévisionnels correspondants.
4 réaliser les travaux et aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les constructions futures (affouillements, terrassement, déplacement et création des réseaux, traitements paysagers, etc.). Ces travaux comprennent la démolition des bâtiments de la tranche 3.
5 - reprendre, via un transfert partiel de marché, le marché de maitrise d'oeuvre passé par la collectivité concernant la gestion des travaux de la tranche 1 telle que prévue initialement dans la tranche conditionnelle affermie du marché initial (assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (act), études d'exécution (exe), direction des contrats de travaux (det), assistance au maitre d'ouvrage pour les opérations de réceptions (aor), ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (opc)) ce marché sera assuré sans modification des missions, des conditions et de la rémunération contractualisées avec la collectivité.
6 préparer les cahiers des charges pour la consultation de bureaux spécialisés.
7 procéder, dans le respect des règles de publicité, de mise en concurrence applicables et des principes d'insertion par l'activité économique, à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire en vue de la conception/réalisation des infrastructures dont il a la maîtrise d'ouvrage, bon déroulement des différents chantiers.
8 assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements et infrastructures dans le respect d'une démarche de développement durable
9 assurer la commercialisation des terrains dans les meilleures conditions possibles et dans le respect de la vocation tertiaire et technologique de la zac ; organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs potentiels ; céder les terrains, les concéder ou les louer à diverses entreprises après accord préalable de la ccmm ; préparer et signer tous actes nécessaires ; respecter et faire respecter le cahier des charges de cession de terrains et ses annexes défini par un architecte-conseil mandaté par la collectivité pour la rédaction de ce document et le suivi des permis de construire.
10 pendant toute la durée de la concession, mettre en oeuvre la procédure d'information du public, en collaboration étroite avec la ccmm.
11 assurer le financement et la gestion financière de l'opération, y compris la gestion et le montage de dossiers de subventions, en collaboration étroite avec la ccmm.
12 assurer l'entretien du site, y compris en garantissant son accessibilité durant la période hivernale.
13 d'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables à la bonne fin de l'opération, et assurer en tout temps une complète information de la ccmm sur les conditions de déroulement de l'opération.
la rémunération du concessionnaire sera substantiellement liée par les résultats de l'opération conformément à l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme. Une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et sera le cas échéant proposé par les candidats. Son montant pourra, le cas échéant, faire l'objet de la discussion prévue par l'article r.300-8 du code de l'urbanisme.
Le règlement de la consultation précisera les critères d'appréciation des offres.
les candidatures peuvent être adressées sur support papier et :
- envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception,
- ou remises au service destinataire contre récépissé.
elles peuvent également être adressées par voie dématérialisée, par le biais de la plate forme de dématérialisation : www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5 place de la carrière
co n° 20038, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de nancy, 5 place de la carrière
co n° 20038, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00