A proximité de Neuves-Maisons 54230 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Commune de CHALIGNY
128 rue Edmond Pintier
54230 CHALIGNY
Tel : 0383470146
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « esquisse + » pour la construction d’une école primaire, rue du Val Fleurion à Chaligny-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2025
JOUE - 162972-2025
162972-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « esquisse + » pour la construction d’une école primaire, rue du Val Fleurion à Chaligny-.
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de CHALIGNY
Adresse électroniquecontact@mairie-chaligny.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcours restreint de maîtrise d'œuvre sur « esquisse + » pour la construction d’une école primaire, rue du Val Fleurion à Chaligny-.
DescriptionLe projet consiste à construire une école de 6 classes du CP au CM2 permettant d'accueillir environ 120 actuellement, un espace périscolaire et d’un plateau sportif. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 800 000 € HT (valeur janvier 2025 et base RE 2020). Ce montant est calculé sur la base des surfaces utiles prévisionnelles suivantes : Bâtiments : 1 280 m² / Extérieurs : 3 600 m² La commune souhaite un équipement sobre et utile, mais ambitieux notamment sur les plans énergétique et climatique ainsi que sur l’acoustique et l’isolation thermique. L'équipement a vocation à être l'école "où il fait bon vivre", où les besoins des enfants et leur développement seront au cœur du projet.
Identifiant de la procédure49e58900-8308-4454-8401-34d8a0912bf6
Identifiant interne2025-1
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale). - Les certificats de qualification professionnelle (demandés dans la section "Compétences attendues"). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Indication des titres d'études (CV et diplômes) et professionnels de l'opérateur ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle du marché. - A fournir également : o Pièce n°01 : Une note de présentation de l'équipe au format A4 dans laquelle le candidat expose la répartition des tâches entre cotraitants (et sous-traitants le cas échéant), l'organisation envisagée (organigramme), les profils mobilisables ainsi que la vision et l'intérêt de l'équipe pour le projet. o Pièce n°02 : Le cadre-type proposé permettant d'identifier tous les membres du groupement, leurs coordonnées, effectifs, chiffre d'affaires des trois dernières années, leur rôle dans le groupement, leurs compétences et une sélection de quatre références significatives en lien avec le projet, réalisées au cours des trois dernières années (école, établissement scolaire ou projet de complexité équivalente). Le cas échéant, mention sera faite de l'utilisation de l'outil numérique Building Information Modeling (BIM). o Pièce n°03 : Un dossier au format libre de références de moins de trois ans et portant indication du maître d'ouvrage, le cas échéant du conducteur d'opération, de la surface de planchers réalisée ou prévue et du coût de l'opération. En rapport avec l’objet du présent marché.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/04/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciPas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de CHALIGNY
Numéro d’enregistrement21540111800017
Adresse postale128 rue Edmond Pintier
VilleCHALIGNY
Code postal54230
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@mairie-chaligny.fr
Téléphone0383470146
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielMairie
Numéro d’enregistrementFRF3154230
Adresse postale128 rue Edmond Pintier
VilleCHALIGNY
Code postal54230
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@mairie-chaligny.fr
Téléphone0383470146
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielMairie
Numéro d’enregistrementFRF3154230
Adresse postale128 rue Edmond Pintier
VilleCHALIGNY
Code postal54230
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@mairie-chaligny.fr
Téléphone0383470146
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielMairie
Numéro d’enregistrementFRF3154230
Adresse postale128 rue Edmond Pintier
VilleCHALIGNY
Code postal54230
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@mairie-chaligny.fr
Téléphone0383470146
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis927ed512-50ad-4f80-99f7-37822ef434b4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2025 11:59:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis162972-2025
Numéro de publication au JO S51/2025
Date de publication13/03/2025