1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de CHALIGNY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « esquisse + » pour la construction d’une école primaire, rue du Val Fleurion à Chaligny-.
Description: Le projet consiste à construire une école de 6 classes du CP au CM2 permettant d'accueillir environ 120 actuellement, un espace périscolaire et d’un plateau sportif. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 800 000 € HT (valeur janvier 2025 et base RE 2020). Ce montant est calculé sur la base des surfaces utiles prévisionnelles suivantes : Bâtiments : 1 280 m² / Extérieurs : 3 600 m² La commune souhaite un équipement sobre et utile, mais ambitieux notamment sur les plans énergétique et climatique ainsi que sur l’acoustique et l’isolation thermique. L'équipement a vocation à être l'école "où il fait bon vivre", où les besoins des enfants et leur développement seront au cœur du projet.
Identifiant de la procédure: 49e58900-8308-4454-8401-34d8a0912bf6
Identifiant interne: 2025-1
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale). - Les certificats de qualification professionnelle (demandés dans la section "Compétences attendues"). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Indication des titres d'études (CV et diplômes) et professionnels de l'opérateur ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle du marché. - A fournir également : o Pièce n°01 : Une note de présentation de l'équipe au format A4 dans laquelle le candidat expose la répartition des tâches entre cotraitants (et sous-traitants le cas échéant), l'organisation envisagée (organigramme), les profils mobilisables ainsi que la vision et l'intérêt de l'équipe pour le projet. o Pièce n°02 : Le cadre-type proposé permettant d'identifier tous les membres du groupement, leurs coordonnées, effectifs, chiffre d'affaires des trois dernières années, leur rôle dans le groupement, leurs compétences et une sélection de quatre références significatives en lien avec le projet, réalisées au cours des trois dernières années (école, établissement scolaire ou projet de complexité équivalente). Le cas échéant, mention sera faite de l'utilisation de l'outil numérique Building Information Modeling (BIM). o Pièce n°03 : Un dossier au format libre de références de moins de trois ans et portant indication du maître d'ouvrage, le cas échéant du conducteur d'opération, de la surface de planchers réalisée ou prévue et du coût de l'opération. En rapport avec l’objet du présent marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de CHALIGNY
Numéro d’enregistrement: 21540111800017
Adresse postale: 128 rue Edmond Pintier
Ville: CHALIGNY
Code postal: 54230
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383470146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3154230
Adresse postale: 128 rue Edmond Pintier
Ville: CHALIGNY
Code postal: 54230
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383470146
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3154230
Adresse postale: 128 rue Edmond Pintier
Ville: CHALIGNY
Code postal: 54230
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383470146
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3154230
Adresse postale: 128 rue Edmond Pintier
Ville: CHALIGNY
Code postal: 54230
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383470146
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: 927ed512-50ad-4f80-99f7-37822ef434b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 11:59:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162972-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
