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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et livraison des repas en liaison froide servis dans les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs-.
Description: Il est fait application pour cette consultation de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs des communes, associations et syndicat membres du groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de 17 membres. La commune de Messein en est le coordonnateur. La quantité maximale de commandes, pour l'ensemble du groupement, est de 238 000 repas par an. La communauté de communes Moselle et Madon a la charge de procéder à l’organisation de la procédure de marché public. Elle n’a pas la qualité d’acheteur. Le marché a une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois, soit une durée globale maximale de 4 ans. Il prendra effet à la date de la rentrée scolaire 2026-2027.
Identifiant de la procédure: 40b09446-d16e-44f1-a97b-69ffc4d6ff81
Identifiant interne: 2026_02_S04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité alimentaire du repas et contrôle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 43,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Offre de formation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMANDE PUBLIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Numéro d’enregistrement: 24540017100105
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville: NEUVES MAISONS
Code postal: 54230
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383264500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement: FRF3154230
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville: NEUVES MAISONS
Code postal: 54230
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383264500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement: FRF3154230
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville: NEUVES MAISONS
Code postal: 54230
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383264500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement: FRF3154230
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville: NEUVES MAISONS
Code postal: 54230
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383264500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f6e8030-c7e7-4960-a571-189e79cbc2cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 16:39:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171161-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
