1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pontivy Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche de maîtrise d'oeuvre du projet de réaménagement et restructuration du Parc d'exposition SAFIRE à Pontivy
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et l'extension de la halle 2 du parc des d'expositions Safire de Pontivy. Cette halle de 3 000 m² doit répondre aux besoins actuels non satisfaits en particulier pour les évènements de tourisme d'affaires mais aussi pour les manifestations culturelles, sportives et de loisirs. Le projet doit s'articuler avec la halle 1 dont la réhabilitation sera réalisée ultérieurement. L'opération se déroulera en site occupés. Le projet s'inscrira dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie. Le montant estimatif des travaux à réaliser est de 2 800 000 euros HT. Le marché comprend une mission de maîtrise d'oeuvre "diagnostic", une mission de base de maîtrise d'oeuvre (cf article R.2431-5 du code de la commande publique), des missions complémentaires SYN/DQD/CSSI/ENERGIE et une PSE facultative "mission OPC". La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois. La consultation est divisée en 2 phases, une phase CANDIDATURE et une phase OFFRE.
Identifiant de la procédure: 61c73f74-25f5-4b04-9de8-152c4f13b645
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les équipes de maîtrise d'oeuvre devront disposer de compétences pluridisciplinaires suivantes : 1- Architecture 2- Études techniques tous corps d'état (TCE) (structure, CVC, fluide, électricité courants forts et faibles, SSI, acoustique, VRD, gestion du risque amiante) 3- Performance énergétique 4- Économie de la construction 5- Ingénierie développement durable (optimisation énergétique, économie circulaire, réemploi, utilisation de matériaux bas carbone, …) 6- Acoustique Il est précisé aux candidats que pour la réalisation du marché, le lauréat devra réunir les compétences suivantes au sein de son groupement, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance le cas échéant : a. Coordination système sécurité incendie (CSSI) b. Energie Les candidats ne pourront modifier la composition du groupement entre la candidature et l'offre que dans les conditions de l'article R.2142-26 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marche de maîtrise d'oeuvre du projet de réaménagement et restructuration du Parc d'exposition SAFIRE à Pontivy
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et l'extension de la halle 2 du parc des d'expositions Safire de Pontivy. Cette halle de 3 000 m² doit répondre aux besoins actuels non satisfaits en particulier pour les évènements de tourisme d'affaires mais aussi pour les manifestations culturelles, sportives et de loisirs. Le projet doit s'articuler avec la halle 1 dont la réhabilitation sera réalisée ultérieurement. L'opération se déroulera en site occupés. Le projet s'inscrira dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie. Le consultation est divisée en 2 phases, une phase CANDIDATURE et une phase OFFRE
Identifiant interne: LOT-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cadre 2 : capacités techniques et professionnelles
Description: Le candidat remplit le cadre 2 sous forme de fichier «.xls » fourni au dossier de consultation qui récapitule les diplômes, qualifications et références de chaque cotraitant. Pièces à fournir en accompagnement du cadre 2 1.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité, pour l'architecte mandataire, et tout architecte cotraitant, le cas échéant ; Nota bene : Il est rappelé que la loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte ; 2.Qualifications professionnelles listées ci-dessous. S'il n'a pas ces qualifications, le candidat liste pour chacune d'elle, 3 références minimum de moins de 5 ans, en les reportant dans le cadre 2. Ces références doivent porter sur des opérations livrées ou en cours, dont le montant de travaux est au moins égal à 3 000 000 € HT, en précisant, tel que prévu dans le cadre 2 : le titre de l'opération, la surface plancher en m², le coût de travaux HT et l'année de livraison. oTous corps d'état (TCE) •Qualification OPQIBI n°1901 « Ingénierie d'ouvrage de bâtiment courant » •Qualification OPQIBI fluides n°1320 « Ingénierie de fluides courants » oPerformance énergétique •Qualifications OPQIBI n°1327 « Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments » •Qualification OPQIBI n°1224 « Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment» oÉconomie de la construction : •Qualification OPQTECC oÉconomie circulaire et utilisation de matériaux bas carbone •Cette compétence sera portée au sein du groupement soit par un architecte (mandataire ou associé) soit par un BET : -Attestation de formation professionnelle ou publications démontrant une expertise oCoordination système de sécurité incendie (CSSI) : •Qualification OPQIBI n° 0321 «coordination des systèmes de sécurité incendie » 3.CV des intervenants envisagés pour cette consultation. Précisions complémentaires : Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cadre 1 : capacités financières et moyens humains
Description: Le candidat remplit le cadre 1 sous forme de fichier « .xls » fourni au dossier de consultation qui récapitule les effectifs et chiffres d'affaires sur les 3 dernières années (part totale et part liée à la capacité demandée).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cadre 3 : Présentation des références détaillées du candidat
Description: Pour la valorisation de sa candidature, le candidat doit produire 10 références, détaillées et illustrées, de préférence dans des ERP (Établissements Recevant du Public) de complexité comparable à l'opération envisagée et selon un format imposé : -Pour la capacité en architecture : 3 références de moins de 5 ans. Au moins une des 2 références doit porter sur un ERP, et au moins 2 références doivent porter sur une réhabilitation en site occupé. -Pour la capacité d'études techniques tous corps d'état : 2 références de moins de 5 ans -Pour la capacité d'études techniques en performance énergétique: 2 références de moins de 5 ans -Pour la capacité en économie du bâtiment: 2 références de moins de 5 ans portant sur des projets de réhabilitation -Pour la capacité en économie circulaire et utilisation de matériaux bas carbone : présentation d'au minimum une mission avec description précise de celle-ci, par exemple : diagnostic matériaux à recycler sur chantier de réhabilitation - suivi de ces matériaux et toutes autres précisions utiles Références à présenter en utilisant le cadre 3, en répondant à l'ensemble des rubriques et en apportant des illustrations, dans la limite d'un format A4, une page pour les informations (recto), une page pour les illustrations (verso) (en 2 formats : « .xls » et « .pdf »).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pontivy Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pontivy Communauté
Numéro d’enregistrement: 24561443300101
Adresse postale: Pontivy Communaute 1 PLACE ERNEST JAN
Ville: Pontivy
Code postal: 56300
Pays: France
Téléphone: 0297250170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecd82264-494f-4626-9e30-a4e91ef1e690 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 15:18:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 212071-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
