1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pontivy Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie transfert - Phase candidature
Description: Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie transfert - Phase candidature
Identifiant de la procédure: 5be68e65-1ffe-4997-bbfd-5121a078dcdb
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252120 Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ouvrage et réseaux de transfert des eaux usées (compris travaux d'eau potable)
Description: Ouvrage et réseaux de transfert des eaux usées (compris travaux d'eau potable)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252120 Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CR1 et CR2
Description: CR1 : la qualité des références en matière de construction de réseaux et de postes de refoulement de type aéro-éjecteur ou pneumatique CR2 les qualifications professionnelles notamment : ✓ Les attestations de qualification FNTP 5113, 5154, 5192 (lots n°1 et 2), 5422 (lot n°1) ✓ Le certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - lots n°1 et 2 ✓ Les qualifications amiante SS3 et SS4 du personnel - lots n°1 et 2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CR3 et CR4
Description: CR3 : Moyens humains et matériels en phase de préparation du chantier (y compris plans d'exécution et détection des réseaux), de phase de récolement (compris la certification au géoréférencement CR4 : Moyens humains et matériels en phase d'exécution des travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: CR5
Description: CR5 : Dispositions prises par l'entreprise en matière environnementale, de gestion des déchets, d'économie circulaire, d'économie d'énergie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont indiqués à l'article 13 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réseau de transfert des eaux traitées (compris travaux d'eau potable)
Description: Réseau de transfert des eaux traitées (compris travaux d'eau potable)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252120 Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CR1 et CR2
Description: CR1 : la qualité des références en matière de construction de réseaux et de postes de refoulement de type aéro-éjecteur ou pneumatique CR2 les qualifications professionnelles notamment : ✓ Les attestations de qualification FNTP 5113, 5154, 5192 (lots n°1 et 2), 5422 (lot n°1) ✓ Le certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - lots n°1 et 2 ✓ Les qualifications amiante SS3 et SS4 du personnel - lots n°1 et 2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CR3 et CR4
Description: CR3 : Moyens humains et matériels en phase de préparation du chantier (y compris plans d'exécution et détection des réseaux), de phase de récolement (compris la certification au géoréférencement CR4 : Moyens humains et matériels en phase d'exécution des travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: CR5
Description: CR5 : Dispositions prises par l'entreprise en matière environnementale, de gestion des déchets, d'économie circulaire, d'économie d'énergie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont indiqués à l'article 13 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pontivy Communauté
Numéro d’enregistrement: 24561443300101
Adresse postale: Pontivy Communaute 1 PLACE ERNEST JAN
Ville: Pontivy
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297250170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2be135c-5fc3-4d71-bb5d-76b8fa9d3349 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 14:46:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778310-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
