Centrale des marchés
extension 30 m2 et rénovation intérieure et extérieure du restaurant scolaire Commune de Neulliac Extension et rénovation du restaurant scolaire Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Neulliac, rue de la Mairie, 56300 Neullia...
Commune de Neulliac 56300Neulliac 0297398538
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Extension 30 m2 et rénovation intérieure et extérieure du restaurant scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74360

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
Commune de Neulliac
Extension et rénovation du restaurant scolaire
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Neulliac, rue de la Mairie, 56300 Neulliac, tél. 02 97 39 60 14, fax 02.97.39.85.38, courriel : mairie.neulliac.secretariat@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Architecte : architecture Bio Ingénierie Aménagement Seite, Le Callonnec, 1, rue Aristide-Briand, 56500 Locminé, tél. 02 97 66 81 75, fax 02.97.66.80.24, courriel : seite-lc.colpo@orange.fr, 16, rue de la Mairie, 56370 Le Tour-du-Parc, tél. 02 97 47 55 90, fax 02.97.42.40.31, courriel : seite-lc.vannes@orange.fr, Philippe Richard chef de projet.
Type de procédure : procédure adaptée avec négociation.
Objet du marché : extension 30 m2 et rénovation intérieure et extérieure du restaurant scolaire.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution : rue de la Mairie, 56300 Neulliac.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Lot 01 : terrassement, gros oeuvre.
Lot 02 : isolation par l'extérieur et enduit.
Lot 03 : charpente bois, bardage (panneaux stratifies).
Lot 04 : couverture et étanchéité.
Lot 05 : serrurerie (auvent).
Lot 06 : menuiseries extérieures aluminium et menuiseries intérieures.
Lot 07 : cloisons sèches, faux plafond, isolation.
Lot 08 : carrelage, faEence, revêtements de sols.
Lot 09 : électricité, chauffage, VMC.
Lot 10 : peinture.
Durée du marché : 3 mois à compter de la date de notification du marché compris préparation et congés.
Date prévisionnelle des travaux : 29 mai au 31 août 2012.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : il est demandé la constitution d'une garantie à première demande équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois, au titulaire des lots dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire, dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières et selon le délai global de paiement fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
La commune dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Il assure par le fiscalité locale, les subventions et les emprunts, le financement des dépenses résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire est solidaire. En cas de groupement, conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
_ qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L. 323-1 du Code du travail ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
_ la présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, le nom de l'architecte, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
_ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières de son ou ses sous traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) :
Prix des prestations : 85 %.
Valeur technique des prestations : 15 %.
Date limite de réception des offres : jeudi 10 mai 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Neulliac, rue de la Mairie, 56300 Neulliac, site : http://marches.e-megalisbretagne.org
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : http://marches.e-megalisbretagne.org
Le DCE (format papier ou cédérom) gratuit peut être retiré auprès de : SARL Copyplan, 2, rue Marengo, BP 83, 56303 Pontivy cedex, tél. 02 97 25 03 77, fax 02.97.26.74.41, copyplan@wanadoo.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe en mairie ou sur le site acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus et visite des locaux : mairie de Neulliac, rue de la Mairie, 56300 Neulliac, tél. 02 97 39 60 14, fax 02.97.39.85.36, courriel : mairie.neulliac.secretariat@wanadoo.fr
Architecture Bio Ingénierie Aménagement Seite, Le Callonnec, 1, rue Aristide-Briand, 56500 Locminé, tél. 02 97 66 81 75, fax 02.97.66.80.24.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Architecte : Architecture Bio Ingénierie Aménagement Seite, Le Callonnec, Philippe Richard, chef de projet, 16, rue de la Mairie, 56370 Le Tour-du-Parc, tél. 02 97 47 55 90, fax 02.97.42.40.31, courriel : seite-lc.vannes@orange.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SARL Copyplan, 2, rue Marengo, BP 83, 56303 Pontivy cedex, tél. 02 97 25 03 77, fax 02.97.25.74.41, copyplan@wanadoo.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 99 25 03 68, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012.
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