Centrale des marchés
Entretien et travaux sur les appareils élévateurs des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine Entretien et travaux sur les appareils élévateurs des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine adresse : 96 avenue Achille Peretti fax : (+33) 1-40-88-87-92 ville : Neuilly-sur-seine cedex ...
Ville de Neuilly-sur-Seine 92522Neuilly-sur-seine cedex marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 01 40 88 87 92
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Entretien et travaux sur les appareils élévateurs des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine

Marché public ou privé
Référence du marché : 7381306

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/01/23)
055702-2023
BOAMP (25/01/23)
23-10428

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 23-10428
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Neuilly-sur-Seine, Numéro national d'identification : 21920051600017, 96 avenue Achille Peretti, Point(s) de contact : Sylvie Démarest - Direction des Marchés publics, 92522, Neuilly-sur-seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 88 66, Courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, Fax : (+33) 1 40 88 87 92, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.neuillysurseine.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien et travaux sur les appareils élévateurs des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine
Numéro de référence : 2022-040
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien et travaux sur les appareils élévateurs des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 771 979,32 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Entretien et travaux sur les appareils élévateurs des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4)Description des prestations : Les prestations portent sur :- l'entretien/la maintenance préventive, la maintenance corrective, les dépannages, la désincarcération de personnes, la télé-alarme, les astreintes, ...,- ainsi que divers travaux (de sécurité, réglementaires, d'amélioration, de modernisation) ou de travaux neufs,sur l'ensemble des appareils élévateurs de la Ville de Neuilly-sur-Seine.Le marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les prestations sur bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite de 340 000 euros HT par période d'exécution. Il n'est pas fixé de montant minimum.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : L'acheteur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 187-529876 du 28/09/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022MS149
Lot nº :
Intitulé : Entretien et travaux sur les appareils élévateurs des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SA SCHINDLER, 5 rue Dewoitine, 78140, Velizy-Villacoublay, FR, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.schindler.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 771 979,32
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 22-128072) le 25/09/2022. Au titre de la présente consultation, le marché a été conclu le 19/12/2022. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : ville de Neuilly-Sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'état dans son arrêt du 04-04-2014, nº 358994
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2023
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