1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de reprise d'étanchéité - Phase C - du tunnel, des émergences de la dalle Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Description: Travaux de reprise d'étanchéité - Phase C - du tunnel, des émergences de la dalle Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Identifiant de la procédure: f468992d-6c6a-4b1d-8d1a-acaa6d30ed83
Avis précédent: f727c69d-a0d9-4495-af2a-d1eeefb06194-02
Identifiant interne: 2024-064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des offres par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est traité à forme et prix mixtes : - d'une part aux quantités réellement exécutées dans la limite des montants maximum prévisionnels indiqués au marché (tranche ferme et tranche optionnelle), - d'autre part à prix unitaires aux quantités réellement exécutées par application du bordereau des prix de la partie à bons de commandes et dans les limites fixées au marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est traité à tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique, composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle (cf. RC). L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de reprise d'étanchéité - Phase C - du tunnel, des émergences de la dalle Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Description: Travaux de reprise d'étanchéité - Phase C - du tunnel, des émergences de la dalle Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Identifiant interne: 2024-064
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 2 Mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Neuilly-sur-Seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 699 811,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEVIA
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: RUGOTECH, NEOVIA, EIFFAGE ROUTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AEVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 162 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 9
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT AEVIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Neuilly-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETANDEX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETANDEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT ETANDEX
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Neuilly-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33140888805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: RUGOTECH
Numéro d’enregistrement: 34107583600039
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0562892300
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: NEOVIA
Numéro d’enregistrement: 49124354900053
Adresse postale: ZAC VAL VERT 4 RUE DE LA BUTTE AU BERGER
Ville: LE PLESSIS-PATE
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164981660
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE
Numéro d’enregistrement: 43360419600207
Adresse postale: 2 RUE HELENE BOUCHER
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149449000
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AEVIA
Numéro d’enregistrement: 35039910100103
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Ville: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0164852140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ETANDEX
Numéro d’enregistrement: 30689637400320
Adresse postale: 2 avenue du Pacifique
Ville: COURTABOEUF CEDEX
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169336200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TA de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: TA de Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62999cd8-9aee-4aa5-81fe-cdff9f9ddd17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 16:37:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366081-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025