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Travaux d'asphalte nécessaires à l'entretien des voies communales et annexes à Neuilly-sur-Seine Travaux d'asphalte nécessaires à l'entretien des voies communales et annexes à Neuilly-sur-Seine mel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr designation : Ville de Neuilly-sur-Seine fax : ...
Ville de Neuilly-sur-Seine 92522Neuilly-sur-seine marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 01 40 88 87 92
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Travaux d'asphalte nécessaires à l'entretien des voies communales et annexes à Neuilly-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4043552

Date de clôture estimée : 14/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/18)
18-145853
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-145853
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant :  GACHET-MAZOU Nathalie, 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-89-43, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'asphalte nécessaires à l'entretien des voies communales et annexes à Neuilly-Sur-Seine.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44113600.
Lieu d'exécution : territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

travaux d'asphalte nécessaires à l'entretien des voies communales et annexes à Neuilly-Sur-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture et l'application d'asphaltes coulés à chaud fabriqués en usine. Les travaux de maintenance, de réparation ordinaire et d'aménagements ponctuels concernent :
- les voies communales,
- les trottoirs des voies départementales et nationales,
- les cours d'écoles et autres bâtiments communaux,
- les allées des deux cimetières dont le cimetière nouveau situé rue de Vimy à Nanterre,
- les squares et parcs,
- les aires d'évolution sportive,
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum.
elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 320 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si le marché est reconduit, sa relance devrait intervenir vers le mois de septembre 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix unitaires révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) ou le dispositif Marché public simplifié (Mps) qui permettent de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).
si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME ou le MPS, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-112.

Renseignements complémentaires : a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
b/ En application de l'article 40-i du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
c/ Ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) et MPS (Marché Public Simplifié), ainsi qu'à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
 127 avenue Achille Peretti - 4e étage,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-05, , télécopieur : 01-40-88-87-92,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publiques.
 Correspondant :  GACHET-MAZOU Nathalie,  127 avenue Achille Peretti - 4e étage,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-89-43, , télécopieur : 01-40-88-87-92, , courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
, tél. : 01-40-88-88-05, , télécopieur : 01-40-88-87-92, , courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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