Centrale des marchés
prestations de restauration sur site pour la ville de Neuilly-sur-Seine Prestations de restauration sur site pour la Ville de Neuilly-sur-Seine : service de petits déjeuners, de restauration à table et confection de plateaux repas sur site adresse : 96 avenue Achill...
Ville de Neuilly-sur-Seine 92522Neuilly-sur-Seine marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 01 40 88 87 92
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Prestations de restauration sur site pour la ville de Neuilly-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1694155

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-146483
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-146483
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant : M. Fromantin Jean-Christophe, Maire de Neuilly-Sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-89-96, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198851&orgAcronyme=b4a.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de restauration sur site pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine : service de petits déjeuners, de restauration à table et confection de plateaux repas sur site.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55300000.
Lieu d'exécution : 127 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de restauration sur site pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine : service de petits déjeuners, de restauration à table et confection de plateaux repas.
la mise en concurrence est passée par procédure adaptée restreinte en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.
Cette procédure se décompose en deux phases :
1. Une première phase d'appel à candidature qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre dans la limite de 4 ;
2. Une seconde phase qui a pour objet de choisir une offre par application des critères de choix qui seront fixés ultérieurement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mise en concurrence porte sur les prestations de restauration sur site pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine : service de petits déjeuners, de restauration à table et confection de plateaux repas.
les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
elles sont susceptibles de varier financièrement de la manière suivante pour chaque période d'exécution du marché :
- montant minimum : 25 000 euro(s) Ht
- montant maximum : 50 000 euro(s) Ht
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire ne puisse refuser la reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si toutes les reconductions sont prononcées, une nouvelle procédure pourrait être relancée en 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix unitaire, révisable. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en application de l'article 52 du Code des marchés publics sur les éléments suivants :
- candidatures recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics,
- dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, dûment remplis et signés,
- capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.
les capacités professionnelles, techniques et financières seront ensuite appréciées par application d'un coefficient aux informations transmises de la façon suivante :
- qualité des références - coefficient 4
- qualité des titres d'études et professionnels - coefficient 4
- chiffres d'affaires - coefficient 1
- effectifs - coefficient 1.
Situation juridique - références requises : s'il ne répond pas suivant la procédure MPS, le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
le cas échéant, devra être produit tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : s'il ne répond pas suivant la procédure MPS, le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir les renseignements suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les capacités professionnelles, techniques et financières seront ensuite appréciées par application d'un coefficient aux informations transmises de la façon suivante :
- qualité des références - coefficient 4
- qualité des titres d'études et professionnels - coefficient 4
- chiffres d'affaires - coefficient 1
- effectifs - coefficient 1
au terme de l'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat, un nombre maximum de 4 candidats sera retenu pour remettre une offre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 octobre 2015, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 23 octobre 2015.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-83.

Renseignements complémentaires : en cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://avis.maximilien.fr, il est à noter que conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi - sauf le dernier jour de remise des offres à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
 127 avenue Achille Peretti (4e étage),  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-05,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198851&orgAcronyme=b4a.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
 Correspondant : M. Croyal Guillaume,  127 avenue Achille Peretti,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-89-96, , courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198851&orgAcronyme=b4a.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics. Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Séverine Hervé ou Catherine Coutaud) - de 9h à 12 heures et de 14 heures à 17h du lundi au vendredi.
 127 avenue Achille Peretti,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-05, , télécopieur : 01-40-88-87-92,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198851&orgAcronyme=b4a.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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