Centrale des marchés
Prestation de distribution et d'adressage de supports d'information pour la ville de Neuilly-sur-Seine Description II.1) Prestation de distribution et d'adressage de supports d'information pour la ville de Neuilly-sur-Seine Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 4: Tra...
Ville de Neuilly-sur-Seine 92522Neuilly-sur-Seine marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 0140888792
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Prestation de distribution et d'adressage de supports d'information pour la ville de Neuilly-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895466

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404861-2013
Ville de Neuilly-sur-Seine
Neuilly-sur-Seine Cedex
M. le maire
92522
FRANCE
marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
+33 140888840
+33 140888792
96 avenue Achille Peretti

Adresse(s) internet:

http://neuilly.achatpublic.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Prestation de distribution et d'adressage de supports d'information pour la ville de Neuilly-sur-Seine
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 4: Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Neuilly-sur-Seine
FR105
Hauts-de-Seine


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n°1 : distribution en publicité non adressée,
Lot n°2 : préparation pour des tiers d'envois postaux en nombre (mise sous enveloppe, adressage et tri).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 64121100
Services de distribution de courrier

79824000
Services d'impression et de distribution


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur: 160 000 EUR
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 55
2. Valeur technique. Pondération 45

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013-66
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 2.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.2)
Champar
Gages-lès-Gonesse
FRANCE
95140
12 avenue des Morillons
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.2)
Procédure déclarée sans suite
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché de la présente consultation a été conclu le 1.10.2013. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : ville de Neuilly-sur-Seine – direction des marchés publics – 127 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16 juillet 2007, n° 291545.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise Cedex
95027
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
FRANCE
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173400
+33 130173459
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Paris
75015
FRANCE
+33 144426375
+33 145554702
21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise Cedex
95027
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
FRANCE
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173400
+33 130173459
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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