Centrale des marchés
Operation Sainte Anne (2e phase) - Lot n° 33 : travaux d'aménagement du parvis - eléments en pierre naturelle et mobilier urbain pour le centre culturel des Sablons et la section de l'avenue du Roule correspondante II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Operation Sainte Anne (2e phase) - Lot n° 33 : travaux d'aménagement du parvis - eléments en pierre naturelle et mobilier urbain pour le centre...
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Operation Sainte Anne (2e phase) - Lot n° 33 : travaux d'aménagement du parvis - eléments en pierre naturelle et mobilier urbain pour le centre culturel des Sablons et la section de l'avenue du Roule correspondante

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553591

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137118-2013
JOUE (11/04/13)
117251-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Neuilly-sur-Seine Cedex
+33 140888792
+33 140888866
FRANCE
Ville de Neuilly-sur-Seine
M. le maire
96 avenue Achille Peretti
92522
marchespublics@ville-neuillysurseine.fr

Adresse(s) internet:

http://www.neuillysurseine.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Operation Sainte Anne (2e phase) - Lot n° 33 : travaux d'aménagement du parvis - eléments en pierre naturelle et mobilier urbain pour le centre culturel des Sablons et la section de l'avenue du Roule correspondante.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 62/70 avenue du Roule, 92200 Neuilly-sur-Seine FRANCE.
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Operation Sainte Anne (2e phase) - Lot n° 33 : Travaux d'aménagement du parvis - eléments en pierre naturelle et mobilier urbain pour le centre culturel des Sablons et la section de l'avenue du Roule correspondante.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 170 544 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 7 de la directive 2004/18/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 28 du Code des marchés publics français a été appliqué.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012-125
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
3.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
78570
Chanteloup-les-Vignes
Paveco aménagement
FRANCE
ZA des Cettons 11 rue Panhard et Levassor
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
BOAMP : Annonce n° 13-8517 publiée le 15/01/2013
Moniteur MarchesOnLine : Avis n° AO-1304-0687 mis en ligne le 17.1.2013
Le marché de la présente consultation a été conclu le 3.4.2013. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE.
Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, n° 291545.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 145554702
+33 144426375
FRANCE
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
75015


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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