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Notation financière de la Ville de Neuilly-sur-Seine Notation financière de la Ville de Neuilly-sur-Seine cp : 92522 correspondant : CHIKHI Sabrina tel : 01-40-88-89-96 mel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr fax : 01-40-88-87-92 de...
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Notation financière de la Ville de Neuilly-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3984100

Date de clôture estimée : 17/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/06/18)
18-87288
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-87288
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant :  CHIKHI Sabrina, 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-89-96, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : notation financière de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79212100
Objets supplémentaires : 79212110.
Lieu d'exécution : territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

notation financière de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu, pour partie, à un marché traité à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
concernant la partie à bons de commande, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : Sans
Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction soit 3 ans sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception adressé un mois au moins avant la date anniversaire de la notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix forfaitaires et prix unitaires révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le Règlement (Ce) no1060 /2009 du Parlement européen du 16/09/09 sur les agences de notation de crédit s'applique pour l'exécution du présent marché. Les candidats au marché doivent être inscrits sur la liste des agences de notation de crédit certifiées.
Situation juridique - références requises : le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif "Marché public simplifié" (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.
Dans le cas où le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire "MPS" (Marché Public Simplifié), il devra fournir le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer le Dc1 ou la même information sur tout autre document dématérialisé, tout comme les candidats répondant avec le dispositif du " marché public simplifié " (mps). La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire ;
Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : s'il ne répond pas par le dispositif MPS qui prévoit l'information sur le chiffre d'affaires tel que demandé ci-après, le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique F en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : sont à transmettre :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-61.

Renseignements complémentaires : a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
b/ En application de l'article 40-i du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la Ville de Neuilly-Sur-Seine imposela transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
c/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " MPS " administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
 Correspondant :  CHIKHI Sabrina,  127 avenue Achille Peretti - 4e étage,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-89-96, , télécopieur : 01-40-88-87-92, , courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics. Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Catherine Coutaud ou Séverine HERVE-AGBODJAN) - de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
 127 avenue Achille Peretti - 4e étage,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-40, , courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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