Fourniture et livraison de matériaux de voirie pour la ville, territoire communal, à Neuilly-sur-Seine

Objet du marché : fourniture et livraison de matériaux de voirie pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34927100
Objets supplémentaires : 14211000.
Lieu de livraison : territoire communal.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison de matériaux de voirie pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet du présent marché seront traités à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics dans les limites financières annuelles suivantes :
Lot 1 : Sel de déneigement
Sans montant minimum
montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Sable
Sans montant minimum
montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification.
Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si les reconductions sont toutes réalisées, le marché devrait être remis en concurrence vers les mois de septembre 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix unitaires révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif "Marché public simplifié" (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret. Dans le cas où le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire "MPS" (Marché Public Simplifié), il devra fournir le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-dc1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer le Dc1 ou la même information sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif du " marché public simplifié " (mps). La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire ; Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
l'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit
les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que
ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux
justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-77.

Renseignements complémentaires : a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1^er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
b/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret n^o2014-1097 du 26 septembre 2014portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " mps " administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont envoyées par tout moyen donnant date certaine à leur remise, par lettre en recommandé avec demande d'avis de réception postal ou remise contre récépissé auprès du secrétariat de la Direction des Marchés publics (Catherine COUTAUD ou Séverine HERVE de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi - sauf le dernier jour de remise des offres à 16 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :