Centrale des marchés
fourniture de vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale, les asvp et les agents de sécurité de la ville à neuilly-sur-seine Fourniture de vêtements et accessoires pour les agents de la Police Municipale, les ASVP et les agents de sécurité de la Ville de Neuilly-sur-Seine - lot 1 : fourniture de gilets pare-balles et de ...
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Fourniture de vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale, les asvp et les agents de sécurité de la ville à neuilly-sur-seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702552

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-149034
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-149034
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant : M. Dubois Jean-Philippe, 96 avenue Achille Peretti 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-89-42, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vêtements et accessoires pour les agents de la Police Municipale, les ASVP et les agents de sécurité de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - lot 1 : fourniture de gilets pare-balles et de housses de rechange (relance).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 35815100.
Lieu de livraison : hôtel de Ville, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

suite à une première procédure de marché infructueuse, la Ville relance ce marché à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements et accessoires pour les agents de la Police Municipale, les ASVP et les agents de sécurité de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - lot 1 : fourniture de gilets pare-balles et de housses de rechange
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet du présent marché seront traités à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des marchés publics dans les limites financières suivantes :
Période initiale :
Montant minimum annuel : 12 500 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht
Le nombre évalué de gilets pare-balles et housses qui devraient être renouvelés la première année devrait être de 43 au total (28 pour les hommes et 15 pour les femmes).
périodes suivantes:
Montant minimum annuel : sans minimum
montant maximum annuel : 4 166 euro(s) Ht
Les lots no2 et 3 font l'objet d'une mise en concurrence distincte.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prendra effet à sa date de notification pour une période initiale de un an. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si les reconductions sont toutes réalisées, le marché devrait être remis en concurrence vers le mois d'août 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de retenue de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix unitaires révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif "Marché public simplifié" (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.
Dans le cas où le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire "MPS" (Marché Public Simplifié), il devra fournir le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer le Dc1 ou la même information sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif du " marché public simplifié " (mps). La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire ;
Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-107.

Renseignements complémentaires : a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
b/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " MPS " administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont envoyées par tout moyen donnant date certaine à leur remise, par lettre en recommandé avec demande d'avis de réception postal ou remise contre récépissé auprès du secrétariat de la Direction des Marchés publics (Catherine COUTAUD ou Séverine HERVE de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi - sauf le dernier jour de remise des offres à 16 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Marchés publics , Ville de Neuilly-sur-Seine.
 127 avenue Achille Peretti (4e étage),  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-87-92, , télécopieur : 01-40-88-88-40,  adresse internet : http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Marchés publics - Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant : M. Jean-Philippe Dubois,  127 avenue Achille Peretti (4e étage),  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-87-92, , télécopieur : 01-40-88-88-40, , courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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