Centrale des marchés
entretien et maintenance du patrimoine vert de la Ville de Neuilly-Sur-Seine 92 entretien et maintenance du patrimoine vert au profit de la Ville à Neuilly-sur-Seine ville : Neuilly-sur-Seine Cedex lieu : 96 avenue Achille Peretti code_postal : 92522 pays : F-
Ville de Neuilly-sur-Seine 92522Neuilly-sur-Seine marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 0140888792
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Entretien et maintenance du patrimoine vert de la Ville de Neuilly-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668766

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71775
JOUE (23/04/13)
133223-2013
SOURCEWEB (18/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Neuilly-sur-Seine. Code d'identification nationale : 21920051600017, 96 avenue Achille Peretti, à l'attention de M. Domingues Patrick, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 40 88 88 76. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 87 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-neuillysurseine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://neuilly.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Neuilly-sur-Seine, 127 avenue Achille Peretti, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Domingues Patrick, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 40 88 88 76. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 87 92. URL : http://neuilly.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, contact : pour obtenir les documents sur support physique électronique (Cd-Rom), secrétariat (Mlle Christelle Buferne ou Mme Catherine Coutaud) - de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h, du lundi au vendredi, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 40 88 88 40. Fax : (+33) 1 40 88 87 92. URL : http://neuilly.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, contact : service du conseil municipal et des commissions - 3éme étage - de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 40 88 88 88. URL : http://neuilly.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance du patrimoine vert de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Neuilly-Sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Le marché est divisé en deux lots, conformément à l'article 10 du Code des marchés publics :
Lot n° 1 : " Entretien et maintenance d'espaces verts "
- montant minimum : 50.000 EUR Ht/An
- montant maximum : 300.000 EUR Ht/An
Lot n° 2 : " Entretien et maintenance du patrimoine arboré "
- montant minimum : 100.000 EUR Ht/An
- montant maximum : 650.000 EUR Ht/An.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Le marché est divisé en deux lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics.
Lot n° 1 : " Entretien et maintenance d'espaces verts "
Montant minimum : 50.000 EUR Ht/An
Montant maximum : 300.000 EUR Ht/An
Lot n° 2 : " Entretien et maintenance du patrimoine arboré "
- montant minimum : 100.000 EUR Ht/An
- montant maximum : 650.000 EUR Ht/An
Les marchés sont conclus pour une durée de douze mois à compter de sa notification pour le lot 2 et à compter du 1er aout 2013 ou de sa notification si elle est postérieure pour le lot 1.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont reconductibles trois fois pour une durée d'un an à chaque fois sans que la durée totale puisse ecxéder quatre ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien et maintenance d'espaces verts
1) Description succincte :
Le marché concerne les travaux d'entretien et de maintenance sur l'ensemble des espaces verts, y compris les surfaces minérales, présents sur le territoire de la ville de Neuilly sur Seine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : o montant minimum : 50.000 EUR HT/an montant maximum : 300.000 EUR HT/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien et maintenance du patrimoine arboré
1) Description succincte :
La nature des travaux comprend tous les moyens de transport, les matériels spécifiques aux travaux, les divers matériels de sécurité (EPI, barrières etc....), les fournitures, la main d'oeuvre d'exécution et l'encadrement nécessaires à la réalisation complète des travaux définis dans le CCTP, ainsi que la mise en place du balisage règlementaire sécuritaire et son déplacement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :o montant minimum : 100.000 EUR HT/an montant maximum : 650.000 EUR HT/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera versée en une fois au titulaire , sur la base du montant minimum du marché à bons de commandes. Cette avance sera calculée en application de l'article 87 du Code des marchés publics. Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix unitaires (marché à bons de commande), révisables. Règlement selon les périodicités fixées au marché. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, devra être remise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présentera:
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- certificats professionnels :
Pour les candidats au lot 1 :
- qUALIPAYSAGE Entretien de jardin et des espaces verts E 131 ou tout moyen de preuve d'équivalence
pour les candidats au lot 2:
- qUALIPAYSAGE Elagage E 141 ou tout moyen de preuve d'équivalence.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-23.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois d'avril 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://neuilly.achatpublic.com/, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés, 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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