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Entretien et maintenance des colonnes enterrées à verre pour la Ville de Neuilly-sur-Seine II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Entretien et maintenance des colonnes enterrées à verre pour la Ville de Neuilly-sur-Seine. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livr...
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Entretien et maintenance des colonnes enterrées à verre pour la Ville de Neuilly-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441363

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
95080-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Neuilly-sur-Seine
Neuilly-sur-Seine Cedex
M. le maire
+33 140888866
92522
FRANCE
+33 140888792
96 avenue Achille Peretti
marchespublics@ville-neuillysurseine.fr

Adresse(s) internet:

http://www.neuillysurseine.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Entretien et maintenance des colonnes enterrées à verre pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire communal
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien et maintenance des colonnes enterrées à verre pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
50514000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 100 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 7 de la directive 2004/18/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 28 du code des marchés publics français a été appliqué.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014-88
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Gennevilliers
92230
FRANCE
Plastic Omnium Systèmes Urbains
9 route des Champs Fourgons
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 25 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Référence de l'avis d'appel public à la concurrence: BOAMP n° 225B, annonce n° 97 publiée le 22.11.2014.
Le marché de la présente consultation a été conclu le 11.3.2015. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007, n° 291545.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Cergy-Pontoise Cedex
95027
FRANCE
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
+33 130173400

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Paris
75015
FRANCE
+33 145554702
21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
+33 144426375


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Cergy-Pontoise Cedex
95027
FRANCE
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
+33 130173400
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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