Centrale des marchés
Entretien des bornes automatiques et de parking minute pour la Ville de Neuilly-sur-Seine II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Entretien des bornes automatiques et de parking minute pour la Ville de Neuilly-sur-Seine II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
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Entretien des bornes automatiques et de parking minute pour la Ville de Neuilly-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669168

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
128969-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Neuilly-sur-Seine Cedex
+33 140888792
+33 140888840
FRANCE
Ville de Neuilly-sur-Seine
M. le Maire
96 avenue Achille Peretti
92522
marchespublics@ville-neuillysurseine.fr

Adresse(s) internet:

http://www.neuillysurseine.fr

http://neuilly.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Entretien des bornes automatiques et de parking minute pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Neuilly-sur-Seine
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet de définir les conditions d'exécution des opérations d'entretien préventif systématique et le dépannage des bornes automatiques ainsi que des bornes de « Parking Minutes » situées sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réparation et entretien d'équipements
45259000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 160 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012-83
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
15.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
78420
Carrières-sur-Seine
Impair
2 rue de la Pature
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
1/ Références des avis d'appel public à la concurrence (AAPC) : BOAMP : référence 12-246276, annonce publiée le 27.12.2012 -BOAMP n°250B, Annonce n°160- Marché Onlineréférence : AO-1301-0081 annonce publiée le 24.12.2012;
2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 13.3.2013. Ce contrat est consultable en en faisantla demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex - FRANCE.
Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présentepublication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, n° 291545.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 145554702
+33 144426375
FRANCE
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
75015


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.4.2013
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