Dalles

27/08/2015    S165    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
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VI.

France-Neuilly-sur-Seine: Dalles

2015/S 165-301457

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Neuilly-sur-Seine
21920051600017
96 avenue Achille Peretti
À l'attention de: M. le maire
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140888840
E-mail: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Fax: +33 140888792

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.neuillysurseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://avis.maximimlien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture, livraison et déchargement de dalles et de bordures en comblanchien rocheron flammées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 96 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture, livraison et déchargement de dalles et de bordures en comblanchien rocheron flammées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44113200

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 120 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 7 de la directive 2004/18/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 28 du Code des marchés publics français a été appliqué.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Délai de livraison. Pondération 40
3. Valeur technique. Pondération 10


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2015-64


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015M115 Intitulé: Fourniture, livraison et déchargement de dalles et de bordures en comblanchien rocheron flammées pour la Ville de Neuilly-sur-SeineV.1)Date d'attribution du marché:24.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Cominex
Bel Air 2000, bât n°3, 1er étage, 5 bis rue de Bel Air
44482 Carquefou Cedex
FRANCE
E-mail: vmalherre@cominex.fr
Téléphone: +33 251859732
Fax: +33 148098178

V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 120 000 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Références des avis d'appel public à la concurrence (AAPC): BOAMP: référence 15-71833, annonce publiée le 11.5.2015.
2/ le marché de la présente consultation a été conclu le 24/07/2015. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — Direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16.7.2007, n° 291545.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
FRANCE
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 130173459

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
75015 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
FRANCE
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 130173459

VI.4)Date d’envoi du présent avis:24.8.2015