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convention portant occupation du domaine public en vue de l'installation de distributeurs d'accessoires de bain au centre aquatique à Neuilly Sur Seine Cedex convention portant occupation du domaine public en vue de l'installation de distributeurs d'accessoires de bain au centre aquatique à Neuilly Sur Seine Cedex convention portant occupation du domain...
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Convention portant occupation du domaine public en vue de l'installation de distributeurs d'accessoires de bain au centre aquatique à Neuilly Sur Seine Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846134

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-179038
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-179038- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant : moutounet Julien, 96, avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedextél. : 01-40-88-87-28télécopieur : 01-40-88-87-85courriel : julien.moutounet@ville-neuillysurseine.fr.

Objet du marché : convention portant occupation du domaine public en vue de l'installation de distributeurs d'accessoires de bain au Centre Aquatique.

Caractéristiques principales : 
la convention d'occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 4 années à compter de sa notification. La convention d'occupation sera soumise au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les distributeurs devront être mis en service le 15 décembre 2013

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - taux de la redevance appliqué au chiffre d'affaires (H.T.) : 60 %;
     - diversité des produits proposés dans le distributeur : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la présente procédure de mise en concurrence ainsi que la convention d'occupation du domaine public ne sont pas soumises aux dispositions du code des marchés publics. La Ville se réserve la possibilité de négocier avec les candidats le contenu des offres après la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le texte de la convention est à retirer gratuitement sur demande à l'adresse suivante : julien.moutounet@ville-neuillysurseine.fr ou par télécopieur au 01.40.88.87.85. Le document pourra être transmis aux candidats par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises sur support papier uniquement sous enveloppe cachetée portant la mention "Distributeurs d'accessoires de bains - convention d'occupation du domaine public" à l'adresse suivante par pli permettant de donner date certaine ou par porteur (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30) : Ville de Neuilly-Sur-Seine, Service du Conseil Municipal et des Commissions, 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly sur Seine.

Les dossiers parvenus hors délais seront éliminés.

L'Offre devra contenir les pièces suivantes :
1/ La convention d'occupation paraphée sans modification, signée et complétée par le représentant habilité du candidat. Les compléments concernent :
- dans la désignation des parties, l'identité du candidat et du signataire;
- à l'article 4, le montant de la redevance proposée par le candidat;
- la signature;
2/ un mémoire technique comportant la liste des produits proposés
3/ les éléments relatifs à la candidature du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant : moutounet Julien,  96, avenue Achille Peretti,  92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-87-28, télécopieur : 01-40-88-87-85, courriel : julien.moutounet@ville-neuillysurseine.fr.
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