Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda D'Accessibilité Programmée (AD'AP) et réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la conception et le suivi de l'exécution des travaux de mise en accessibilité 'ha...

Résultat de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-110293 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti 96 avenue Achille Peretti, à l'attention de M. Croyal Guillaume, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. (+33) 1 40 88 88 78. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax (+33) 1 40 88 87 92.
Code d'identification national : 21920051600017.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.neuillysurseine.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) et réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la conception et le suivi de l'exécution des travaux de mise en accessibilité "handicapés" des bâtiments de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : neuilly-Sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine.


Code NUTS |FR105|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) et réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la conception et le suivi de l'exécution des travaux de mise en accessibilité "handicapés" des bâtiments de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71300000, 71318000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 11 279 300 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : 65 %.
     2. prix : 35 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


2015-31.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 067-120110 du 04/04/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 201533
LOT no : 1
INTITULÉ : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda D'Accessibilité Programmée (AD'AP) et réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la conception et le suivi de l'exécution des travaux de mise en accessibilité "handicapés" des bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


7 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


GROUPEMENT ATELIER KPL SARL - ARKEPOLIS / RLC CONSEILS / FRANCE LAPLANE / SKYLINES / G.T.E.I.C., 35 rue de Coulmiers, 75014 Paris.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 179 300 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le marché de la présente consultation a été conclu le 01/07/2015. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex.
Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, no 291545.
une partie du marché est traitée à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue à ce titre un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans remise en concurrence au sens du droit européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-50994, mise en ligne le 3 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
Code d'identification national : 21920051600017.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés, 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 63 75. Fax (+33) 1 45 55 47 02.
Code d'identification national : 21920051600017.

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
Code d'identification national : 21920051600017.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti 96 avenue Achille Peretti, à l'attention de M. Croyal Guillaume, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. (+33) 1 40 88 88 78. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax (+33) 1 40 88 87 92.
Code d'identification national : 21920051600017.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.neuillysurseine.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) et réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la conception et le suivi de l'exécution des travaux de mise en accessibilité "handicapés" des bâtiments de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : neuilly-Sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine.


Code NUTS |FR105|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) et réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la conception et le suivi de l'exécution des travaux de mise en accessibilité "handicapés" des bâtiments de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71300000, 71318000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 11 279 300 euros.
Hors TVA.

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : 65 %.
     2. prix : 35 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


2015-31.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 067-120110 du 04/04/2015.


MARCHÉ no : 201533
LOT no : 1
INTITULÉ : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda D'Accessibilité Programmée (AD'AP) et réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la conception et le suivi de l'exécution des travaux de mise en accessibilité "handicapés" des bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


7 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


GROUPEMENT ATELIER KPL SARL - ARKEPOLIS / RLC CONSEILS / FRANCE LAPLANE / SKYLINES / G.T.E.I.C., 35 rue de Coulmiers, 75014 Paris.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 179 300 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le marché de la présente consultation a été conclu le 01/07/2015. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex.
Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, no 291545.
une partie du marché est traitée à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue à ce titre un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans remise en concurrence au sens du droit européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-50994, mise en ligne le 3 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
Code d'identification national : 21920051600017.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés, 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 63 75. Fax (+33) 1 45 55 47 02.
Code d'identification national : 21920051600017.

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
Code d'identification national : 21920051600017.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.