Centrale des marchés
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda D'Accessibilité Programmée (AD'AP) et réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la conception et le suivi de l'exécution des travaux de mise en accessibilité 'ha... Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda D'Accessibilité Programmée (AD'AP) et réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la conception et le suivi de l'...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1458620

Date de clôture estimée : 13/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/15)
120110-2015
BOAMP (03/04/15)
15-50994
Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-50994 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti 96 avenue Achille Peretti, à l'attention de M. Croyal Guillaume, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. (+33) 1 40 88 88 78. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr . Fax (+33) 1 40 88 87 92. Code d'identification national : 21920051600017 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.neuillysurseine.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Neuilly-sur-seine, 127 avenue Achille Peretti, à l'attention de M. Croyal Guillaume, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. (+33) 1 40 88 89 96. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr . Fax (+33) 1 40 88 87 92. Code d'identification national : 21920051600017 . Adresse internet : https://avis.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine, 127 avenue Achille Peretti (4ème étage), Contact : direction des marchés publics : pour obtenir les documents sur support physique électronique (Cd-Rom), secrétariat (Catherine Coutaud) - de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. (+33) 1 40 88 88 05. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr . Fax (+33) 1 40 88 87 92. Code d'identification national : 21920051600017 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Neuilly-sur-seine, 127 avenue Achille Peretti (4ème étage), Contact : direction des Marchés publics : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi - sauf le dernier jour de remise des offres à 16h00, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. (+33) 1 40 88 88 05. Fax (+33) 1 40 88 87 92. Code d'identification national : 21920051600017 . Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125427&orgAcronyme=b4a . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) et réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la conception et le suivi de l'exécution des travaux de mise en accessibilité "handicapés" des bâtiments de la Ville de Neuilly-Sur-Seine. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : neuilly-Sur-Seine. Code NUTS |FR105| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) et réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la conception et le suivi de l'exécution des travaux de mise en accessibilité "handicapés" des bâtiments de la Ville de Neuilly-Sur-Seine. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000 , 71318000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à forme et prix mixtes : - pour partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'élaboration de l'agenda d'accessibilité Programmée (ad'ap) ; - pour partie à bons de commandes, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, pour les missions de maitrise d'oeuvre de conception et suivi de l'exécution des travaux de mise en accessibilité "handicapés" des bâtiments de la Ville, et ponctuellement de réunions de travail et élaboration d'attestations par bâtiments. La partie traitée à prix global et forfaitaire est scindée en plusieurs phases, décomposée comme suit : Phase 1 : Etat des lieux, Recueil des données et Définition de la Stratégie Phase 2 : Elaboration et validation du programme de travaux concerté phase 3 : Formalisation de l'ad'ap pour dépôt en préfecture Les limites financières de la partie à bons de commandes sont les suivantes : - montant minimum sur la durée totale du marché : sans - montant maximum sur la durée totale du marché : 900 000 euro(s) (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance dans les conditions prévues au marché. Pas de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine. Prix unitaires révisables - périodicité des paiements fixée au marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique : Le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la "Lettre de candidature Dc1" dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la "Déclaration du candidat Dc2" renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificat de qualification professionnelle. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de qualification professionnelle : OPQBI n o 0111- aMO relative à la prise en compte du handicap ou tout moyen de preuve permettant de juger d'une équivalence. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-31. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 mai 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1 er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, leur attention est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. la durée de 48 mois s'entend pour la partie des prestations traitées à bons de commande. Cette durée sera exécutoire à compter de la notification du premier bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59. Code d'identification national : 21920051600017 . Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés, 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 63 75. Fax (+33) 1 45 55 47 02. Code d'identification national : 21920051600017 . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59. Code d'identification national : 21920051600017 . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 avril 2015
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