Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement au relogement préalable à l'opération de démolition/reconstruction de l'îlot, à Neuilly-sur-Seine Assistance à Maîtrise d'Ouvrage d'accompagnement au relogement préalable à l'opération de démolition / reconstruction de l'îlot situé au 167/169 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine mel ...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement au relogement préalable à l'opération de démolition/reconstruction de l'îlot, à Neuilly-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491508

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/05/15)
BOAMP (05/05/15)
15-68948
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-68948 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine. Correspondant :  Démarest Sylvie, 96 avenue Achille Peretti 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-66, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage d'accompagnement au relogement préalable à l'opération de démolition / reconstruction de l'îlot situé au 167/169 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine . Catégorie de services : 25. CPV - Objet principal : 85311000 Objets supplémentaires : 85300000. Lieu d'exécution : 167/169 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Code NUTS : |FR105|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : assistance à Maîtrise d'ouvrage d'accompagnement au relogement préalable à l'opération de démolition / reconstruction de l'îlot situé au 167/169 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine. Le marché est passé par voie de procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour une mission d'accompagnement social préalable au relogement, en vue de l'opération de démolition et reconstruction scindée en 2 tranches, de l'îlot situé au 167/169 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine. A titre indicatif, la tranche 1 couvre les années 2016 à 2018 inclus et la tranche 2 couvre approximativement les années 2019 et 2020. la mission porte sur les prestations suivantes, pour chacune des 2 tranches : Actualisation de l'enquête sociale existante ; Réalisation d'enquêtes sociales complémentaires notamment financières, et étude des besoins ; Accompagnement social ; Participation à l'élaboration et au suivi de la charte de relogement ; Etablissement et mise en œuvre du plan de relogement. il s'agit d'un marché, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires (vacations, prestations de traduction) dans la limite maximum de 30 000 euros (H.T.). Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaire éventuelle ou obligatoire. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 juin 2015. Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - prix mixtes (forfaitaires et unitaires) - prix révisables - périodicité des paiements fixée au marché - paiement direct. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises : le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la "Lettre de candidature Dc1" dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la "Déclaration du candidat Dc2" renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Capacité économique et financière - références requises : le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la Dc2 devra être accompagnée des documents suivants : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des d'attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le Pouvoir adjudicateur attend trois références minimum en accompagnement au relogement (accompagnement des locataires, enquête sociale, propositions de relogement, suivi, calcul des indemnités de relogement, ...). La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-51. Renseignements complémentaires : en cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1 er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, leur attention est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. conditions de remise des offres ou des candidatures : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heuresà 17 heures (sauf le dernier jour de remise des offres à 16 heures). le délai d'exécution de la mission, pour chacune des 2 tranches, débutera à compter de la notification d'un ordre de service (ou de la date fixée dans celui-ci) prescrivant le démarrage des prestations de la phase 1. Afin de garantir le calendrier de planification du relogement, le titulaire s'engagera à mettre tout en œuvre afin de reloger les foyers de la tranche 1 le 1 er septembre 2015 au plus tard. Pour la tranche 2, la durée d'exécution de la mission sera de 8 mois au maximum. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-seine. direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti - 4 e étage,  92200 Neuilly-sur-Seine, , tél. : 01-40-88-88-05,  adresse internet : http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-seine - Direction des Marchés publics. Correspondant : Démarest Sylvie,  127 avenue Achille Peretti,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-66, , télécopieur : 01-40-88-87-92, , courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet : http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Contact : Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Catherine Coutaud ou Séverine Hervé) - de de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. Correspondant : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des Marchés publics,  127 avenue Achille Peretti (4e étage) 127 avenue Achille Peretti,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-05, , courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158291&orgAcronyme=b4a . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
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