Centrale des marchés
accord-Cadre relatif à l'acquisition de licences et de mises à jour de logiciels pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine 92 acquisition de licences et de mises à jour de logiciels pour la ville de Neuilly-sur-Seine ville : Neuilly-sur-Seine lieu : 96 avenue Achille Peretti code_postal : 92522 pays : F-
Ville de Neuilly-sur-Seine 92522Neuilly-sur-Seine marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 0140888792
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Accord-Cadre relatif à l'acquisition de licences et de mises à jour de logiciels pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549625

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118562-2013
BOAMP (10/04/13)
13-62343
SOURCEWEB (05/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Neuilly-sur-Seine. Code d'identification nationale : 21920051600017, 96 avenue Achille Peretti, à l'attention de M. Croyal Guillaume, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 89 96. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 87 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-neuillysurseine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://neuilly.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://neuilly.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Neuilly-sur-Seine, 127 avenue Achille Peretti, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Croyal Guillaume, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. URL : http://neuilly.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, contact : point de contact : Pour obtenir les documents sur support physique électronique (Cd-Rom), secrétariat (Christelle Buferne ou Catherine Coutaud) - de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h du lundi au vendredi, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 88 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, contact : conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics concernant les marchés de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 €o(s) HT, les candidatures et les offres sont transmises uniquement par voie électronique, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. URL : http://neuilly.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif à l'acquisition de licences et de mises à jour de logiciels pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services96, avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 50 000 et 230 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre relatif à l'acquisition de licences et de mises à jour de logiciels pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 76 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, pour l'ensemble des trois titulaires retenus :
Montant minimum annuel : 50 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 230 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord-cadre sera tacitement reconductible trois fois, pour 1 an à chaque fois, pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance dans les conditions prévues au contrat. Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - les marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire. Périodicité des paiements fixée au contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présentera également une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de mars 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés, 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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