Centrale des marchés
92 missions d'assitance à maitrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique et financier pour un contrat de délégation de service public pour la ville de Neuilly-Sur-Seine 92 missions d'assitance à maitrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique et financier pour un contrat de délégation de service public pour la ville de Neuilly-Sur-Seine missions d'assitanc...
Ville de Neuilly-sur-Seine 92522Neuilly-sur-Seine marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 0140888792
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 missions d'assitance à maitrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique et financier pour un contrat de délégation de service public pour la ville de Neuilly-Sur-Seine

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 552367

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62350

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : M. Fromantin Jean-Chirstophe, Maire, 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine tél. : 01-40-88-89-96 télécopieur : 01-40-88-87-92 courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://neuilly.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions d'assitance à maitrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique et financier pour la passation et le suivi d'un contrat de délégation de service public relatif à la construction et à l'exploitation d'un parking souterrain et l'exploitation de divers parkings publics et résidentiels et à la definition de la politique de stationnement de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 96, avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
missions d'amo pour la passation et le suivi d'un contrat de DSP relatif à la construction/exploitation d'un parking et l'exploitation de divers parkings et à la définition de la politique de stationnement de la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation porte sur des missions diverses d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du stationnement. Ces missions portent sur la finalisation de la passation et l'exécution du contrat de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un parking souterrain situé avenue de Madrid, et l'exploitation de divers parkings publics et résidentiels d'une part, et sur la conception et l'impulsion d'une politique de stationnement.
Le marché sera traité à prix mixtes : une partie des prestations sera traitée à prix global et forfaitaire. Une autre partie des prestations sera traitée à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, dans la limite de 30 000 EUR (H.T.) sur toute la durée du marché.
Les prestations sont divisées en quatre phases :
Phase 1 : Analyse détaillée des différents modes de gestion du stationnement et des leviers d'optimisation possibles et assistance à l'analyse des offres dans le cadre de la procédure de délégation de service public en cours
phase 2 : Assistance à la négociation avec les candidats
phase 3 : Assistance à la mise au point du contrat et à l'accomplissement des premières mesures d'exécution du contrat
Phase 4 : Aide à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique de stationnement
Le marché est conclu pour une période maximum de 24 mois à compter du 1er juillet 2013 ou de sa notification si elle est postérieure.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra donner lieu à des marchés similaires dans les conditions prévues par l'article 35-ii 6° du Code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix global et forfaitaire et prix unitaires révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la Dc2 devra être accompagnée des documents suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats individuels ou le groupement devront disposer des compétences suivantes :
- compétences en ingénierie financière et budgétaire publiques pour l'élaboration de montage d'opérations complexes, tableaux de bord financiers, des calculs de redevances, d'amortissement en investissement, de recherche de nouvelles recettes de fonctionnement pour garantir le suivi optimisé et maîtrisé des coûts et des dépenses en matière de stationnement.
- Compétences en stratégie du déplacement et du stationnement urbains pour l'appréhension d'une politique du stationnement adaptée aux besoins.
- Compétences juridiques en ingénierie contractuelle, administratives et juridiques pour l'élaboration puis le pilotage des contrats de délégation de service public, le suivi des procédures administratives et réglementaires, l'assistance juridique, etc.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-35.

Renseignements complémentaires : en cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://neuilly.achatpublic.com/, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-Seine - Service du conseil municipal et des commissions - 3e Etage - de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-88-40, adresse internet : http://neuilly.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Croyal Guillaume, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-89-96, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://neuilly.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics. Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Christelle Buferne ou Catherine Coutaud) - de 9h à 12 heures et de 14 heures à 17h du lundi au vendredi.
127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-88-40, adresse internet : http://neuilly.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris tél. : 01-44-42-63-75 télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00