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92 fourniture et livraison d'outillages pour le service espaces verts de la ville de Neuilly-Sur-Seine 92 fourniture et livraison d'outillages pour le service espaces verts de la ville de Neuilly-Sur-Seine fourniture et livraison d'outillages pour le service Espaces Verts de la Ville de Neuilly-Sur-...
Ville de Neuilly-sur-Seine 92522Neuilly-sur-Seine marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 0140888792
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92 fourniture et livraison d'outillages pour le service espaces verts de la ville de Neuilly-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220701

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179612
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire Le, 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-89-43, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://www.ville-neuillysurseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://neuilly.achatpublic.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'outillages pour le service Espaces Verts de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44510000.

Lieu de livraison : territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison d'outillages pour le service Espaces Verts de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'outillages nécessaire pour le bon fonctionnement du Service des Espaces Vert de la ville de Neuilly sur Seine.
Ils seront utilisés par le personnel du Service des Espaces Verts pour réaliser des travaux d'entretien et de maintenance des parcs et jardins, du patrimoine arboré et de l'unité de production.
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 10 000 EUR (H.T.) et 30 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période allant du 01-10-2012 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois, par période annuelle, pour une durée maximale de 4 ans. Il est renouvelable 3 fois par année civile, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec avis de réception, en respectant un préavis de quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix global et forfaitaire et/ou prix unitaire, actualisable / révisable. Acomptes mensuels / Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la Dc2 devra être accompagnée des documents suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les fournitures
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- délai de garantie : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-85.

Renseignements complémentaires : en cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://neuilly.achatpublic.com/, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-Seine - Service du conseil municipal et des commissions - 3e Etage - de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
96, avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme GACHET-MAZOU Nathalie 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-89-43, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics. Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Christelle Buferne ou Catherine Coutaud) - de 9h à 12 heures et de 14 heures à 17h du lundi au vendredi.
127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-40, adresse internet : https://neuilly.achatpublic.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de jouy, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

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