Centrale des marchés
92 Travaux d'éclairage public boulevard de la Saussaye à Neuilly-Sur-Seine 92 Travaux d'éclairage public boulevard de la Saussaye à Neuilly-Sur-Seine travaux d'éclairage public boulevard de la Saussaye (section comprise entre le boulevard d'argenson et la rue Soyer). cod...
Ville de Neuilly-sur-Seine 92522Neuilly-sur-Seine marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 0140888792
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92 Travaux d'éclairage public boulevard de la Saussaye à Neuilly-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122584

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107527
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : M. Maire Le, 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-89-43, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://www.ville-neuillysurseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://neuilly.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'éclairage public boulevard de la Saussaye (section comprise entre le boulevard d'argenson et la rue Soyer).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34993000.

Lieu d'exécution : territoire communal - boulevard de la Saussaye, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dureé de la période de préparation : 1 mois maximum (non comprise dans le délai d'exécution) à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service n°1.
Durée du marché : 2 mois maximum (à compter du lendemain du dernier jour de la période de préparation).
Période prévisionnelle de démarage de la période de préparation : septembre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation des travaux : 135 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal. Le mode de paiement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Versements d'acomptes (art. 91 du Cmp). Prix fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.) Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : imprimé Dc1 précisant si le candidat postule seul ou en groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. ;
- : qualifications techniques :
QUALIFELEC : Indice Tn4 mention HT, indice E3 ou références équivalentes (Indice Tn4 : Entreprise qui justifie par ses propres références qu'elle réalise des travaux neufs d'installations d'éclairage sur le domaine public, dont les limites d'importance se situent au-delà de 50 foyers lumineux par chantier référencé ;
Mention (H.T.) : Réseau haute tension ;
Indice E3 : Entreprise qui emploie à titre permanent un bureau d'études composé de 2 techniciens électriciens et 1 ingénieur électricien. Elle justifiera de la possession de 2 postes Cao-Dao).
- présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : effectif minimal annuel (tous personnels confondus) exigé : 50 salariés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EP SAUSSAYE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - soit par voie dématérialisée à l'adresse: https://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées ; - soit sur support électronique (Cd) par retrait à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics- 127, avenue Achille Peretti - 92 522 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de neuilly-sur-seine - Service du conseil municipal et des commissions - 3éme Etage.
96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-88-88, adresse internet : https://neuilly.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Espaces Publics Eclairage Public / SLT.
Correspondant : M. Solis Lazaro 96 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-55-62-61-96.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme GACHET-MAZOU Nathalie 127 avenue achille peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-88-40, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : https://neuilly.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://ta-cergy-pontoise.juradm.fr

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