Centrale des marchés
2013/34-504 92 Exploitation des déchèteries fixes intercommunales sur le territoire du Syelom à Gennevilliers, Nanterre, Meudon et Montrouge pour le compte du Syelom de Neuilly sur Seine ville : Neuilly-sur...
SYELOM 92200Neuilly-sur-Seine contact@syelom92.fr 0147591972
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2013/34-504

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671827

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72118
JOUE (23/04/13)
133367-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYELOM. Code d'identification nationale : 25920030100010, 96, avenue Achille Peretti, à l'attention de Mme AMIOT Nathalie, F-92200 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 17 01 60. E-mail : contact@syelom92.fr. Fax : (+33) 1 47 59 19 72.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : traitement valorisation des déchets ménagers.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013/34-504.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des déchèteries fixes intercommunales sur le territoire du SYELOM (92) à Gennevilliers, Nanterre, Meudon et Montrouge. Le présent marché public est un marché à bons de commandes, passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois par période d'une année. Le présent marché prévoit le renouvellement de la commande publique afin d'assurer la continuité de traitement des tonnages à compter du 01 septembre 2013 pour la tranche ferme (déchèterie de Gennevilliers), à compter du 29 janvier 2014 pour la tranche conditionnelle n° 1 (déchèterie de Nanterre), à compter du 23 mai 2014 pour la tranche conditionnelle n° 2 (déchèterie de Meudon) et à compter du 01 décembre 2013 pour la tranche conditionnelle n° 3 (déchèterie de Montrouge). La capacité estimée pour les 4 équipements est de 18 500 tonnes par an d'encombrants, gravats, cartons, bois, déchets verts, ferrailles, deee, dea et autres déchets dangereux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : exploitation de la déchèterie fixe intercommunale à GENNEVILLIERS (92). La capacité nominale de la déchèterie de Gennevilliers est estimée à 5 000 tonnes par an.
Tranche conditionnelle n° 1 : exploitation de la déchèterie fixe intercommunale à NANTERRE (92). La capacité nominale de la déchèterie de Nanterre est estimée à 7 500 tonnes par an.
Tranche conditionnelle n° 2 : exploitation de la déchèterie fixe intercommunale à MEUDON (92). La capacité nominale de la déchèterie de Meudon est estimée à 5 000 tonnes par an.
Tranche conditionnelle n° 3 : exploitation de la déchèterie fixe intercommunale à MONTROUGE (92).la capacité nominale de la déchèterie de Montrouge est estimée à 1 000 tonnes par an.
Cependant, compte-tenu de la variabilité des apports en déchèterie, tant en qualité qu'en quantité de déchets, le SYELOM n'est pas en mesure de quantifier précisément les tonnages entrants, susceptibles de varier en fonction des conditions économiques, des saisons (déchets verts notamment) ou de la fréquentation. Dès lors, la présente tranche ferme et les tranches conditionnelles n° 1, 2 et 3 seront conclues sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options indiquées au dossier de consultation des entreprises et dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières sont obligatoires.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : M. le président du SYELOM
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor du SYELOM
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 € (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un titulaire unique soit à un groupement d'entreprises constitué.
En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le SYELOM devrait ouvrir à l'automne 2013 son réseau des déchèteries aux usagers professionnels, pour leurs déchets professionnels, sur des créneaux horaires spécifiques et moyennant le paiement de la prestation des services rendus ; les déchèteries devraient également ouvrir au public le dimanche matin. Le nouveau prestataire de service retenu par le SYELOM sera celui qui démontrera dans son offre sa capacité et son engagement à mettre en oeuvre et à faire appliquer strictement le règlement intérieur du réseau des déchèteries, et notamment la séparation des usagers particuliers et professionnels, sa capacité à organiser la mise en place des nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (déchets d'éléments d'ameublement et déchets diffus spécifiques), la qualité du matériel proposé (camions et bennes), la pertinence des rotations de bennes et des modes de transport des déchets vers les exutoires retenus, y compris le samedi, la valorisation matière issue des tonnages traités, avant valorisation énergétique éventuelle ou enfouissement et un prix de revient à la tonne inférieur au montant de la redevance annuelle de traitement des encombrants du SYCTOM (valeur 2013). Il s'agit là des points essentiels du marché et chaque candidat devra s'engager sur des résultats à respecter pour chacun des flux.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités financières seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières, et production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il n'est pas fixé de niveaux minimaux de capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants : une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années dans le domaine d'activité lié au présent marché (exploitation de déchèteries, transport de déchets, traitement/valorisation de déchets) ou se rapprochant, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des trois dernières années accompagné des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose à la date de remise de l'offre pour la réalisation de marchés de même nature, une liste des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur des normes européennes.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques et production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il n'est pas fixé de niveaux minimaux de capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/34-504.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 juin 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Lieu d'obtention et de consultation du dossier de consultation des entreprises (dce) :
syelom - 56, rue Chaptal - 92 300 Levallois-Perret
Tél : +33 146170160
le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 147591972 ou sur demande adressée par courriel : contact@syelom92.fr
service ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
afin de s'assurer que les candidats, et donc le futur Exploitant, répondent au présent marché en toute connaissance de cause, la Collectivité préconise une visite des installations préalablement à la remise des offres. Les rendez-vous doivent être pris directement auprès de Mme Nathalie AMIOT (Tél. : +33 146170162 ou mail : nathalie.amiot@syelom92.fr) ; il est précisé que la visite des sites ne pourra plus être effectuée dans les dix jours qui précédent la date de remise des offres, soit après le 07 juin 2013
les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par courriel, par télécopie (à l'attention de Mme Nathalie amiot ), ou via le profil acheteur de la collectivité au plus tard dix (10) jours(samedi, dimanche compris) avant la date limite de remise des offres, soit le 07 juin 2013 . Aucune réponse ne sera apportée par téléphone
type de pouvoir adjudicateur : syndicat mixte (établissement public)
les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité, et de répondre par voie dématérialisée.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet (profil acheteur), à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Si les candidats choisissent de remettre une offre "papier", les candidats devront remettre leur offre dansl'enveloppe unique contenant toutes les pièces de l'offre, y compris une version sous format CD-ROM ou DVD. Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat et elles seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :
- soit par pli recommandé avec accusé de réception adressé à :
M. le président du SYELOM - 56 rue Chaptal - 92 300 LEVALLOIS-PERRET
- soit par dépôt contre récépissé à :
M. le président du SYELOM - 56 rue Chaptal - 92 300 Levallois-Perret
Aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
L'enveloppe remise portera obligatoirement la mention : " Marché n° 2013/34-504 Exploitation des déchèteries fixes intercommunales du SYELOM à Gennevilliers, Nanterre, Meudon et Montrouge - ne pas ouvrir "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : possibilité de référé pré-contractuel avant la signature du marché (art L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative). Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet de l'offre (art R421-1 du même code).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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