1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
Description: Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
Identifiant de la procédure: 1a539e10-6d11-4cfb-a80f-738242ba78c1
Identifiant interne: 2026MANDATGESTION2 SEMINE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est traité à forme mixte (composite), pour partie à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le mandataire exécutera deux types de prestations pour le compte du mandant : • Des prestations de gestion courante : gestion locative des logements, locaux commerciaux et parkings, tenue de la comptabilité, gestion des assurances, surveillance, dispositif d’astreinte sur l’ensemble du patrimoine objet du présent mandat, entretien courant et GE/GR (Gros Entretien / Grosses Réparations), gestion des employés d’immeubles, recouvrement et contentieux. Ces prestations feront l’objet d’une rémunération sur la base d’un forfait annuel de rémunération calculé en pourcentage sur le montant des sommes, effets ou valeurs encaissées (loyer principal + charges et accessoires hors dépôts de garantie) pour les logements, commerces et parkings. • Des prestations particulières sur bons de commandes : audit de l’existant en début d’exécution du marché, études de travaux, suivi des travaux exceptionnels, estimation en valeur vénale et locative et études juridiques et contentieuses non locatives. Ces prestations feront l’objet d’une rémunération sur la base de taux fixés sur le montant des travaux et/ou sur la base de vacations pour les études et les estimations.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La consultation est passée par procédure adaptée passée en application de l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : gestion des logements conventionnés
Description: Lot 1 : gestion des logements conventionnés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. RC
Critère:
Type: Prix
Description: CF. RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMINE
Organisation qui traite les offres: SEMINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : gestion des logements du secteur libre
Description: Lot 2 : gestion des logements du secteur libre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CF.RC
Critère:
Type: Prix
Description: CF.RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMINE
Organisation qui traite les offres: SEMINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMINE
Numéro d’enregistrement: 35403713700040
Adresse postale: 94 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly sur seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147479797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 723e3909-010d-4fb4-83f0-41484d4bfc5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 12:32:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361590-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
