1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MIMAS - MCO GOPRO
Description: Le renouvellement du marché a pour objectif de doter l'équipe GECO des compétences indispensables au Maintien en Condition Opérationnel de l'offre de service GOPRO, dédié à la gestion de projet. Les compétences indispensables sont les suivants : • Accompagnement et formation aux méthodologies de développement d’applications et de pilotage associés (Cycle en V, Cycle W, Agile Scrum, Safe), • Administration des outils Confluence et Jira de l’éditeur Atlassian et de ses environnements techniques, • Support (N1,N2 et N3) aux utilisateurs des outils • Conseil/expertise et appui sur les évolutions et suppléments des outils
Identifiant de la procédure: 9e1d1cc9-52c2-4ea7-bc10-6f4868fe952f
Identifiant interne: 24096
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place du dôme
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 759 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 759 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MIMAS - MCO GO PRO
Description: Le renouvellement du marché a pour objectif de doter l'équipe GECO des compétences indispensables au Maintien en Condition Opérationnel de l'offre de service GOPRO, dédié à la gestion de projet. Les compétences indispensables sont les suivants : • Accompagnement et formation aux méthodologies de développement d’applications et de pilotage associés (Cycle en V, Cycle W, Agile Scrum, Safe), • Administration des outils Confluence et Jira de l’éditeur Atlassian et de ses environnements techniques, • Support (N1,N2 et N3) aux utilisateurs des outils • Conseil/expertise et appui sur les évolutions et suppléments des outils
Identifiant interne: 24096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: 24 mois fermes + 12 mois optionnels + 3x6 mois optionnels + 1 mois de réversibilité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Complétude administrative
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit démontrer sa capacité à : Assurer une veille technologique et innovation des solutions Atlassian concernées par le marché, en présentant notamment ses principales publications ou participations à des études, recherches ou conférences Communiquer à l'écrit et à l'oral, de manière courante, en langue française et anglaise Former et accompagner ses collaborateurs Le candidat doit démontrer qu'il dispose : d'une équipe dédiée aux solutions Atlassian, localisé en France, et pouvant répondre aux exigences d'administration et de maintenance et aux exigences de support N1/N2/N3 détaillées dans le marché dans ses effectifs, des ressources dédiées au Support, ayant eu des formations sur les solutions Atlassians au cours des 2 dernières années d'un plan de formation continue pour maintenir à jour les compétences de ses ressources au support des solutions Atlassian d'une communauté d'expert Atlassian pouvant assister et accompagner le Support N2 dans ses effectifs, des ressources possédant au sein de l'équipe Support N1/N2 de : - 1 certification ITIL - 1 certification Jira Administration - 1 certification Confluence Administration - 1 certification Jira Service Desk Administration - 1 certification Scrum Agile PSPO dans ses effectifs, des ressources ayant au moins une certification sur les domaines suivants : - Jira Administration for DataCenter & Server - Managing Jira Projects - Managing Jira Service Projects - Atlassian Certified Expert dans ses effectifs, des ressources maitrisant les outils suivants : - DEVOPS : Ansible, Jenkins, Docker, GitLab, Nexus, SonarQube - Base de données : Oracle - Serveurs : Apache, Tomcat - Supervision : Centreon Le candidat doit démontrer sa capacité à : Assurer une veille technologique et innovation des solution Atlassian concernées par le marché, en présentant notamment ses principales publications ou participations à des études, recherches ou conférences Communiquer à l'écrit et à l'oral, de manière courante, en langue française et anglaise Fournir une solution d'achat des licences concernant les solutions Atlassian évoquées dans le marché Former et accompagner ses collaborateurs Le candidat doit démontrer qu'il dispose : d'une équipe d'experts sur les produits Atlassian localisé en Europe d'un badge Solution Partner d'Atlassian dans ses effectifs, des ressources ayant au moins 1 certification sur les domaines suivant : - Jira Administration for DataCenter - Jira Service Desk Administration - Managing Jira Projects for Data Center Certification - Managing Jira Service Projects - Atlassian Certified Expert dans ses effectis, des ressources ayant au moins 1 badge Atlassian suivant : - Jira Reporting & Dashboard - Advanced Jira Workflows - Confluence Space Administration - Email in JIRA - SLAs in JIRA Service Management - JQL in JIRA Service Management - Managing Agile Boards & Reports - Using Confluence for Documentation & Knowledge bases
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités économiques et financières - Fournir le chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices du candidat (des membres du groupement).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Selection
Description: Présentation de 2 références clients pour lesquelles une organisation (équipe, méthodologie, …) a été mise en place pour répondre aux exigences du lot 1 du marché de RTE Présentation des profils ayant des badges Pro Skills Atlassian ou ayant passé des formations certifiantes au cours des 2 dernières années sur les composants suivants : - ScriptRunner / Xray / Jira Reporting & Dashboard - Advanced Jira Workflows - Confluence Space Administration - Email in JIRA - SLAs in JIRA Service Management - JQL in JIRA Service Management - Managing Agile Boards & Reports - Using Confluence for Documentation & Knowledge bases Les membres de l'équipe dédiés à l'administration/maintenance des solutions Atlassian et aux supports N1/N2/N3 des utilisateurs sont situés en France L'équipe support N1/N2/N3 dispose des certifications requises Le plan de formation présenté permet de maintenir et de renforcer les compétences de l'équipe support N1/N2/N3 Le candidat a démontré qu'il dispose en interne d'une communauté d'expert Atlassian, disponible et en capacité d'assister/accompagner les membres de l'équipe support L'équipe à la connaissance et la maîtrise des outils DEVOPS, Base de données, Serveurs et Supervision évoqués dans l'appel d'offre Présentation de 2 références clients pour lesquelles une organisation (équipe, méthodologie, …) a été mise en place pour répondre aux exigences du lot 3 du marché de RTE Société inscrite dans la liste des partenaires ATLASSIAN : https://partnerdirectory.atlassian.com/?lang=fr Présentation d'une stratégie d'achat des licences JIRA SOFTWARE, JIRA SERVICE DESK, CONCLUENCE et les divers plugins L'équipe des experts Atlassian dispose des certifications requises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre technique et notation RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation »
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à la performance du contrat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui traite les offres: RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: DIRECTION DES ACHATS
Adresse postale: 7 place du dôme
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Salme AGRAIMBAH
Téléphone: 0788883084
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4256f33d-6884-4fd2-b18b-90d2c4ebc638 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 13:05:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301795-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
