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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de 2026 à 2031 inclus pour le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024, ainsi qu'une mission complémentaire de services autres que la certification des comptes (SACC) pour l'exercice 2025
Description: La mission comprend la réalisation de l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables, sociaux et fiscaux français applicables aux associations, la vérification du respect et de l'application des dispositions légales, statutaires et réglementaires, des recommandations relatives à l'amélioration continue des procédures et du contrôle interne, ainsi qu'une information exhaustive des organismes de contrôle. Une mission complémentaire SACC pour l'année 2025 sera également confiée au titulaire
Identifiant de la procédure: e2eb36ed-1c3a-4ec2-88bf-307f155bf42a
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices de 2026 à 2031 inclus pour le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024, ainsi qu'une mission complémentaire de services autres que la certification des comptes (SACC) pour l'exercice 2025
Description: La mission comprend la réalisation de l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables, sociaux et fiscaux français applicables aux associations, la vérification du respect et de l'application des dispositions légales, statutaires et réglementaires, des recommandations relatives à l'amélioration continue des procédures et du contrôle interne, ainsi qu'une information exhaustive des organismes de contrôle. Une mission complémentaire SACC pour l'année 2025 sera également confiée au titulaire
Identifiant interne: S-PF-1854979
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C62F927C-08AF-1D28-C21F5F6C951240D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)
Numéro d’enregistrement: 91041
Adresse postale: 15 rue de l'hôtel de ville
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Antoine AILLERY
Téléphone: 0141968282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: C62F929B-E724-CA8C-A76F3917780A65A9
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: C62F92AA-A671-2FC3-62C8E8FBBA4D5F91
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5889eaa7-0127-4cc9-a1b4-955011bec734 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 13:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517776-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
