Centrale des marchés
Mission de programmation commerciale et de conseil dans le cadre de la réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine Mission de programmation commerciale et de conseil dans le cadre de la réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine. Les prestations donneront lieu à un marché traité à prix mixtes, à sa...
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Mission de programmation commerciale et de conseil dans le cadre de la réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine

Marché public ou privé
Référence du marché : 7020123

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/22)
435237-2022
BOAMP (06/08/22)
22-108449

Département(s) de publication : 92
Annonce No 22-108449
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Neuilly-sur-Seine, Numéro national d'identification : 21920051600017, 96 avenue Achille Peretti, 92522, Neuilly-sur-Seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 88 05, Courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, Fax : (+33) 1 40 88 87 92, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.neuillysurseine.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de programmation commerciale et de conseil dans le cadre de la réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine
Numéro de référence : 2022-038
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de programmation commerciale et de conseil dans le cadre de la réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine. Les prestations donneront lieu à un marché traité à prix mixtes, à savoir pour partie à prix forfaitaire (partie " mission "), et pour partie à prix unitaires (partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prestations sur bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite d'un montant maximum (sans montant minimum) suivant sur la durée totale du marché : 10 000 euro(s) HT.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 62 499,58 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de programmation commerciale et de conseil dans le cadre de la réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Centre Aquatique 27,31 Boulevard d'Inkermann 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
II.2.4)Description des prestations : Mission de programmation commerciale et de conseil dans le cadre de la réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché sera exécutoire à compter de sa date de notification. La mission s'exécutera selon les délais définis à l'article D2 ci-après. Le démarrage de chacune des phases sera déclenché à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire.L'exécution de la totalité de la mission (incluant les éventuelles vacations traitées à bons de commandes) s'échelonnera sur une durée qui ne pourra excéder 5 ans ferme à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Le pouvoir adjudicateur impose la remise des plis par voie électronique.
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 101-280367 du 25/05/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022MS080
Lot nº :
Intitulé : Mission de programmation commerciale et de conseil dans le cadre de la réhabilitation du centre aquatique de Neuilly sur Seine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 août 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESPELIA, Numéro national d'identification : 53426867700018, 80 Rue Taitbout, 75009, PARIS, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 62 499,58
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 22-72908, publié le 25/05/2022).2/ Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis no 22-82645, publié le 13/06/2022 ).3/ Le marché de la présente consultation a été conclu le02/08/2022. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127,avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par leconseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 août 2022
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