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France-Neuilly-sur-Marne: Services de colonies de vacances II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 26: S...
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France-Neuilly-sur-Marne: Services de colonies de vacances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795775

Date de clôture estimée : 01/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
272511-2013
JOUE (09/08/13)
268916-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
93331
Neuilly-sur-Marne Cedex
M. Mahéas Jacques
Ville de Neuilly-sur-Marne
1 place Francois Mitterand, BP 40
+33 143089696
FRANCE
service.marches.publics@mairiensm.com
+33 143087399

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
93331
1 place Francois Mitterand BP 40 Bureau C.0.3
Neuilly-sur-Marne Cedex
Technique : M Houville : +33 141548010 Administratif : Mme Nowak : +33 143087879

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
93331
Neuilly-sur-Marne Cedex
Mairie de Neuilly-sur-Marne
1 place Francois Mitterand BP 40
+33 143029213
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4wHUEJD27p

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
93331
Dépôt électronique ou contre récépissé ou envoi par pli recommandé avec AR.
Neuilly-sur-Marne Cedex
Mairie de Neuilly-sur-Marne
1 place Francois Mitterand BP 40 Bureau C.0.3
+33 143087879
+33 143029213
service.marches.publics@mairiensm.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Séjours scolaires avec nuitées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de colonies de vacances
55243000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Séjour en Bretagne
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de colonies de vacances
55243000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Séjour en Pays-de-La-Loire
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de colonies de vacances
55243000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget global de la commune. Paiement à 30 jours à réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposé.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature sous forme libre ou imprimé Dc1
Imprimé Dc2 (version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site précité) ou sous format libre ; une attestation sur l'honneur citant les points suivants :
a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés).
– extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
– déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos
– attestation d'assurance correspondante en vigueur

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – copie de l'agrément de la direction départementale de la cohésion sociale pour les établissements d'accueil habilitant la société ou l'association à recevoir des enfants en centre de vacances.
– copie du contrôle de sécurité du bâtiment effectué par la commission de sécurité et de l'autorisation d'ouverture délivrée par la préfecture.
Acte d'engagement
Mémoire technique.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– descriptif en personnels et matériels.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Qualité technique de l'offre (en %). Pondération 60
2. Coût global de séjour par enfant (en %). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013-605
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.10.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec quantité minimale et maximale annuelle. Marché d'une année (1ère période à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014). Marché reconductible annuellement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
93100
206 rue de Paris
+33 149202000
Montreuil
Tribunal administratif
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 2 mois après la signature du marché ou introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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