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93 zac du centre ville - phase 3 - rue du jeu de paume et du trottoir avenue du général de gaulle à Neuilly Sur Marne. lot n°2 travaux d'enfouissement 93 zac du centre ville - phase 3 - rue du jeu de paume et du trottoir avenue du général de gaulle à Neuilly Sur Marne. lot n°2 travaux d'enfouissement zac du centre ville - phase 3 - rue du jeu de ...
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93 zac du centre ville - phase 3 - rue du jeu de paume et du trottoir avenue du général de gaulle à Neuilly Sur Marne. lot n°2 travaux d'enfouissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545504

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58972
SOURCEWEB (02/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Marne.
Correspondant : M. Mahéas Jacques, Maire, 1 Place Francois Mitterand 1 Place Francois Mitterand B.P 40 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex tél. : 01-43-08-96-96 courriel : service.marches.publics@mairiensm.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : zac du centre ville - phase 3 - rue du jeu de Paume et du trottoir avenue du Général de Gaulle. Lot n°2 travaux d'enfouissement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une nouvelle procédure adaptée uniquement pour le lot 2 Travaux d'enfouissement qui a été infructueux.
(dans la précédente procédure il y avait 3 lots dont travaux de voirie et éclairage public et signalisation tricolore).
Il est prévu 2 phases : 1ère phase = durée 4 mois y compris la préparation, 2 ème phase = durée 3 semaines.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées en juin 2013
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement global sur le budget communal. Réglement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : forme juridique économique et financière
- une lettre de candidature sous forme libre ou imprimé Dc1 du Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site internet www.minefi.gouv.fr
- le candidat présente sous forme imprimé Dc2 (version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site précité) ou sous format libre ; une attestation sur l'honneur citant les points suivants :
a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
B) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
C) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
D) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- : h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés)
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
- déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos
- attestations d'assurance en cours de validité. ;
- : preuve de la compétence du candidat :
Pour le Lot n° 2 :
Indications des habilitations pour le personnel conduit :
- habilitation à travailler au voisinage des réseaux électriques et /Ou sous tension (ute c 18510)
- habilitation à construire des réseaux de communication électronique - qualification Q2
- habilitation à construire des réseaux d'éclairage public
ou critère équivalent pour l'ensemble de ces qualifications.
pour les prestations de terrassement : le candidat fournira une Qualification 1a-p4 issue de la FNTP ou critère équivalent pour l'ensemble de ces qualifications.
capacité technique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- un acte d'engagement, une décomposition du prix global et forfaitaire et un mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- phasage et planning : 35 % ;
- valeur technique des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-589.

Renseignements complémentaires : pour obtenir le dossier de consultation qui est gratuit, le télécharger sur le site www.achatpublic.com ou le demander par télécopie au 01.43.02.92.13 il vous sera envoyé par la poste.
Pour déposer soit une offre électronique même adresse que ci-dessus ou soit une offre par courrier Mairie de Neuilly-Sur-Marne 1 place François Mitterrand bureau B2.6 2e étage service marchés publics 93331 Neuilly-Sur-Marne Cedex.
Renseignements administratifs : Mme Coursault Téléphone : 01.43.08.79.47 télécopieur : 01.43.02.92.13
Renseignements techniques : M Marie Service VRD Téléphone : 01.43.08.95.95 télécopieur : 01.43.08.73.99.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 Place Francois Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x7q4Ac6Aen.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Montreuil 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois après la signature du marché ou introduire un référé précontractuel avant la signature du marché.

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