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93 travaux de dissociation des réseaux de chauffage du groupe scolaire duhamel-valery à Neuilly Sur Marne 93 travaux de dissociation des réseaux de chauffage du groupe scolaire duhamel-valery à Neuilly Sur Marne travaux de dissociation des réseaux de chauffage du groupe scolaire Duhamel-Valery. ville ...
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93 travaux de dissociation des réseaux de chauffage du groupe scolaire duhamel-valery à Neuilly Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539432

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55052
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Marne.
Correspondant : M. Mahéas Jacques, Maire, 1 Place Francois Mitterand B.P 40 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex tél. : 01-43-08-78-79 courriel : service.marches.publics@mairiensm.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de dissociation des réseaux de chauffage du groupe scolaire Duhamel-Valery.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget global de la commune. Paiement à 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature sous forme libre ou imprimé Dc1
- le candidat présente sous forme imprimé Dc2 ( ou sous format libre ; une attestation sur l'honneur citant les points suivants :
a) le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
B) absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
C) non inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
D) absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
e) absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
g) le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
h) respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés) ;
- : que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts. ;
- : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou K bis)
- déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos
- attestations d'assurance
- attestation de visite des lieux signés du technicien de la commune.qualification Qualibat 5313 (installations thermiques (technicité supérieure)) ou FNTP 5122 (Distribution d'eau chaude Température =< 110°c) ou des certificats similaires pour au moins 3 opérations de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- : acte d'engagement
dpgf
mémoire technique (cf. Règlement de la consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée à partir du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-588.

Renseignements complémentaires : visite des lieux obligatoire: cf. article 4.4 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi en courrier AR, dépôt contre récépissé ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Neuilly sur Marne.
1 Place Francois Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, tél. : 01-43-08-78-79, courriel : service.marches.publics@mairiensm.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Neuilly sur Marne Centre technique Bâtiment.
Correspondant : M. Gibert, tél. : 01-56-49-19-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Neuilly sur Marne.
Correspondant : Mme Nowak, tél. : 01-43-08-78-79, courriel : service.marches.publics@mairiensm.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Neuilly sur Marne.
1 Place Francois Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, tél. : 01-43-08-78-79, télécopieur : 01-43-02-92-13, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OdxvvRnkF8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois après la signature du marché ou introduire un référé pré contractuel avant la signature du marché.

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