Centrale des marchés
93 réhabilitation des allées autour de la tribune du stade Georges Foulon pour le compte de la ville, à Neuilly Sur Marne 93 réhabilitation des allées autour de la tribune du stade Georges Foulon pour le compte de la ville, à Neuilly Sur Marne réhabilitation des allées autour de la tribune du stade Georges Foulon. vi...
Ville de Neuilly-sur-Marne 93331Neuilly-sur-Marne service.marches.publics@mairiensm.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 réhabilitation des allées autour de la tribune du stade Georges Foulon pour le compte de la ville, à Neuilly Sur Marne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 478058

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22373
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Marne.
Correspondant : M. Mahéas Jacques, Maire, 1 Place Francois Mitterand 1 Place Francois Mitterand B.P 40 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex tél. : 01-43-08-96-96 courriel : service.marches.publics@mairiensm.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation des allées autour de la tribune du stade Georges Foulon.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.

Caractéristiques principales :
la visite des lieux est obligatoire.
Date prévisionnelle du début des travaux : avril 2013.
Les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux, à partir de ce délai : 3 semaines maximum
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement global sur le budget communal. Réglement dans un délai de 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de groupement imposé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : forme juridique économique et financière
- une lettre de candidature sous forme libre ou imprimé Dc1 du Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site internet www.minefi.gouv.fr
- le candidat présente sous forme imprimé Dc2 (version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site précité) ou sous format libre ; une attestation sur l'honneur citant les points suivants :
a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
B) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
C) déclaration sur l'honneur de non-inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
D) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés) ;
- : i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
- déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos
- attestations d'assurance.
- Attestation de visite fournie en faisant la visite des lieux avec le responsable du dossier technique.
Capacité technique
- certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
justificatifs offre :
Un acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire, un calendrier d'intervention.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-584.

Renseignements complémentaires : pour obtenir le dossier de consultation qui est gratuit, faire une demande par télécopie au 01.43.02.92.13 et il vous sera envoyé par la poste ou vous pouvez le télécharger sur le site internet www.achatpublic.com
Déposer une offre par voie électronique à la même adresse ou par voie postale Mairie de Neuilly sur Marne 1 place François Mitterrand service marchés publics 93331 Neuilly-Sur-Marne Cedex
renseignements administratifs Mme Coursault 01.43.08.79.47
renseignements techniques M.Delbos 01.49.44.63.42.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 Place Francois Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fEOZ1tp_Tj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois après la signature du marché ou introduire un référé précontractuel avant la signature du marché.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00