Centrale des marchés
93 nettoyage ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux au profit à Neuilly-sur-Marne 93 nettoyage ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux au profit à Neuilly-sur-Marne ville : Neuilly-sur-Marne Cedex lieu : 1 Place Francois Mitterrand B.P 40 code_postal : 933...
Ville de Neuilly-sur-Marne 93331Neuilly-sur-Marne service.marches.publics@mairiensm.com
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93 nettoyage ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux au profit à Neuilly-sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667299

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70033
SOURCEWEB (17/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Neuilly-sur-Marne, 1 Place Francois Mitterrand B.P 40, à l'attention de M. Mahéas Jacques, F-93331 Neuilly-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 1 43 08 96 96. E-mail : service.marches.publics@mairiensm.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1 Place Francois Mitterand B.P 40, F-93331 Neuilly-sur-Marne Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hlUxJ1fN4A

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98341110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage ménager
1) Description succincte :
Nettoyage ménager
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98341110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché du lot 1 commence le 2 septembre 2013 pour une période d'un an.
Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
1) Description succincte :
Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98341110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché du lot 2 commence le 19 août 2013 pour une période d'un an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement global sur le budget communal. Réglement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposé.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature sous forme libre ou Dc1 du Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie sur site internet www.minefi.gouv.fr
- imprimé Dc2 ou attestation sur l'honneur :
a)candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
B) absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
C) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
D) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés)
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos
attestations d'assurance.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les lots 1 et 2, copie des certificats de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents émanant des autorités compétentes
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux de nettoyage les plus importants.
- acte d'engagement, décomposition du prix unitaire forfaitaire annexes du CCTP, mémoire technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-594.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour le lot n°1
critères de jugement des offres :
1.valeur technique (pondération : 60 %) appréciée à partir du mémoire transmis avec l'offre.
2. Prix des prestations (pondération : 40 %)
Pour le lot n°2
critères de jugement des offres :
1.prix des prestations (pondération : 60 %)
2.Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée à partir du mémoire transmis avec l'offre.
pour obtenir le dossier de consultation qui est gratuit, le demander par télécopie au 01.43.02.92.13 il vous sera envoyé par la Poste ou le télécharger sur le site internet www.achatpublic.com.
Pour déposer une offre électronique, même adresse internet.
Pour déposer une offre papier : Mairie de Neuilly-Sur-Marne 1 place François Mitterrand bureau B.2.6 service Marchés Publics 93331 Neuilly-Sur-Marne Cedex.
Renseignements administratifs Mme Coursault 01.43.08.79.47
renseignements techniques Mme Pozzi ou Mme Morel 01.41.54.80.24/22 télécopie 01.41.54.80.25
une visite des lieux est possible mais non obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois aorès la signature du marché ou introduire un référé précontractuel avant la signature du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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