Centrale des marchés
93 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un concessionnaire pour la future zac de maison blanche à Neuilly Sur Marne 93 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un concessionnaire pour la future zac de maison blanche à Neuilly Sur Marne assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un concess...
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93 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un concessionnaire pour la future zac de maison blanche à Neuilly Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549489

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61784
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Marne.
Correspondant : M. Mahéas Jacques, rédacteur marchés, 1 Place Francois Mitterand 1 Place Francois Mitterand B.P 40 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex tél. : 01-43-08-96-96 courriel : service.marches.publics@mairiensm.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un concessionnaire pour la future ZAC de Maison Blanche.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché se termine à la date de la signature de la concession d'aménagement.
Le marché se décompose en 4 phases : déroulement de la mission, phase consultation, négociation et attribution de la concession
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement global sur le budget communal. Réglement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature sous forme libre ou imprimé Dc1 du Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site internet www.minefi.gouv.fr
- le candidat présente sous forme imprimé Dc2 (version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site précité) ou sous format libre ; une attestation sur l'honneur citant les points suivants :
a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
B) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
C) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
D) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- : g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés)
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
- déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos
- attestations d'assurance. ;
- : capacités professionnelles ou techniques
une déclaration indiquant :. L'effectif global de l'entreprise et la répartition du personnel. Les moyens en matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose. Les références récentes et expériences vérifiables et détaillées de missions similaires conduites par les membres de l'équipe sur les 3 dernières années et notamment sur des projets similaires.
Contenu de l'offre : acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire, bordereau de prix unitaire, mémoire justificatif.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- notation du prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-591.

Renseignements complémentaires : pour obtenir le dossier de consultation qui est gratuit, vous pouvez le télécharger sur le site www.achatpublic.com ou le demander par télécopie au 01.43.02.92.13 il vous sera envoyé par la poste.
Pour déposer votre offre électronique même adresse que ci-dessus, pour une offre papier Mairie de Neuilly-Sur-Marne bureau B2.6 service Marchés Publics 1 pl François Mitterrand 93331 Neuilly-Sur-Marne
Renseignements administratifs Mme Coursault 01.43.08.79.47
renseignements techniques Mlle Vermeille 01.43.08.78.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 Place Francois Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hGYTNjtho-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois après la signature du marché ou introduire un référé précontractuel avant la signature du marché.

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