Centrale des marchés
93 aménagement de locaux collectifs résidentiels au "B44" à Neuilly Sur Marne 93 aménagement de locaux collectifs résidentiels au "B44" à Neuilly Sur Marne aménagement de locaux collectifs résidentiels au "B44". code_postal : 93330 lieu : 5 rue du General le Corguillé, 9...
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93 aménagement de locaux collectifs résidentiels au "B44" à Neuilly Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943673

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11367

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Marne.
Correspondant : M. Maheas Jacques, Maire, 1 Place François Mitterrand B.P. 40 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex tél. : 01-43-08-96-96 télécopieur : 01-43-08-76-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de locaux collectifs résidentiels au "B44".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 5 rue du General le Corguillé, 93330 Neuilly-sur-Marne.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 3 mois y compris la période de préparation de chantier de 15 jours.
La consultation comporte des prestations supplémentaires suivantes pour les lots n° 1 et 2:
Lot n° 01 : Fourniture et pose de rideaux métalliques motorisés (référencés Vr1 et Vr3).
Lot n° 02 : Fourniture et pose d'alimentation et de commande pour les rideaux métalliques motorisés (référencés Vr1 et Vr3).
Les candidats ont l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires mentionnées ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur choisit discrétionnairement de les retenir ou pas lors de l'attribution du marché.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour effectuer la visite des lieux, les candidats devront prendre un rendez-vous auprès de m. Dorgeret - tél: 01 43 08 93 82
clauses sociale ( contact: Mlle Kubryck tél 01.41.54.80.66) :
pour le lot n°1 nombre minimum de 64 heures d'insertion,
pour le lot n°2 nombre minimum de 28 heures d'insertion,
pour le lot n°3 nombre minimum de 49 heures d'insertion,
pour le lot n°4 nombre minimum de 29 heures d'insertion.
Les modalités d'exécution et de mise en places des clauses sociale sont détaillées à l'article 3.2.2 du CCAP
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget global de la commune - règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Forme juridique économique et financière:
- une lettre de candidature sous forme libre ou imprimé Dc1 du Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site internet www.minefi.gouv.fr
- le candidat présente sous forme imprimé Dc2 (version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site précité) ou sous format libre ; une attestation sur l'honneur citant les points suivants :
a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
B) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
C) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
D) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ;
- : h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés),
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou k bis),
- déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos,
- attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels inhérents à l'exécution du présent marché. Le candidat devra être en mesure de fournir au minimum une assurance couvrant les dommages aux biens et aux personnes avec un minimum de garantie offerte. ;
- : capacité technique:
- certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En cas de co-traitance, l'ensemble de ces documents devra être fourni par chaque membre du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-613.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat suite à une demande écrite auprès du service Marchés publics par télécopie au 01.43.08.76.99 ou par Email :service.marches.publics@neuillysurmarne.fr.
Il est cependant fortement conseillé de le télécharger dans son intégralité sur la plate-forme achat public.
Renseignements administratifs: Mme Khaoua
Service des Marchés Publics
Téléphone : 01.43.08.79.47
courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
renseignements techniques: M. Dorgeret
Tél: 01.43.08.93.82
service Bureau d'études
téléphone : 01.43.08.95.95.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 Place Francois Mitterrand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VZSOh69uuU.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la juridiction compétente pour tout recours relatif à la présente consultation est le Tribunal Administratif de Montreuil.
Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie, cloisonnement, faience, menuiserie intérieure et fermeture.
Maçonnerie, cloisonnement, faience, menuiserie intérieure et fermeture.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421141, 45262522.
Lot(s) 2 electricité, courant fort, courant faible.
Electricité, courant fort, courant faible.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 3 plomberie, chauffage et ventilation.
Plomberie, chauffage et ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 4 peinture, revêtement de sols et faux plafonds.
Peinture, revêtement de sols et faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45421146, 45432100.

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