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75 maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de protections actives pour le compte du Syndicat des Eaux d'Ile de France, sur l'ensemble de son territoire 75 maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de protections actives pour le compte du Syndicat des Eaux d'Ile de France, sur l'ensemble de son territoire marché de maîtrise d'oeuvre pour la ...
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France 75006Paris sedif@sedif.com 0158012304
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75 maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de protections actives pour le compte du Syndicat des Eaux d'Ile de France, sur l'ensemble de son territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546119

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57249

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Santini André, Président, 14 rue Saint Benoît 75006 Paris tél. : 01-53-45-42-42 télécopieur : 01-58-01-23-04 courriel : sedif@sedif.com adresse internet : http://www.sedif.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.sedif.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de protections actives - plan de management de la sûreté, phase 2 - usines de Choisy-Le-Roi, Méry-Sur-Oise et Neuilly-Sur-Marne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71320000, 71330000, 45213250.

Lieu d'exécution : neuilly-Sur-Marne (93330), Choisy-Le-Roi (94600), Méry-Sur-Oise (95540).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de mise en place d' équipements de protection active sur les 3 usines du Syndicat des Eaux d'ile de France (Sedif) : Choisy-Le Roi, Méry-Sur-Oise et Neuilly-Sur-Marne. Une première phase de travaux est en cours de réalisation. A son issue en août 2013, les 3 usines disposeront d'un système central prêt à être relié aux équipements complémentaires à installer en phase 2. La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative à cette seconde phase de travaux. Ces travaux sont réalisés dans le cadre du Plan de Management de la Sûreté et visent à améliorer la sûreté (vidéosurveillance avec levée de doute, contrôle d'accès et anti-intrusion) des 3 usines de production d'eau potable du SEDIF, qui alimentent plus de 4 millions d'habitants de la Région Parisienne et sont, à ce titre, des points d'importance vitale.
Il s'agit d'une procédure adaptée, restreinte, avec négociation, en application des articles 144, 146, 150-iii et 168 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux faisant l'objet de la présente prestation de maîtrise d'oeuvre est de 3,5 Millions d'euros (H.T.) aléas inclus, se répartissant sur les 3 usines.
à Choisy, les travaux à réaliser, estimés à 2 M EUR HT, comprennent principalement l'ensemble des terminaux et la refonte de la protection périmétrique de l'usine.
À Méry, les travaux à réaliser, estimés à 0,5 M EUR HT, sont des compléments sur le contrôle d'accès et l'anti-intrusion et quelques évolutions sur la partie vidéosurveillance, l'essentiel des travaux ayant été réalisés en phase 1.
À Neuilly, les travaux estimés à 1 M EUR HT, concernent principalement le contrôle d'accès et l'anti-intrusion.
une description plus détaillée de la nature des travaux est fournie dans la partie "renseignements complémentaires".
dans les 3 usines, des travaux de protections passives (hors champs du présent marché) devront par ailleurs être réalisés en liaison avec ces travaux de protections actives.
l'opération à réaliser appartient à la catégorie infrastructure B3 - ouvrages d'accompagnement à caractère industriel - ouvrages de contrôle, commande, régulation et équipements.
La mission confiée au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 et au décret d'application du 29 novembre 1993 comprend les éléments suivants : avp, pro, act partiel, visa, det, Aor.
Les travaux seront réalisés dans le cadre d'un marché à bons de commande actuellement en cours d'exécution, reconductible annuellement et arrivant à échéance en janvier 2015.
Le délai du marché est estimé à 30 mois environ : 6 mois pour les études de conception (avp, pro) 12 mois minimum de suivi des travaux et 12 mois supplémentaires jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le 1er semestre 2014.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché n'est pas soumis au prélèvement d'une retenue de garantie. Le marché donnera lieu au versement d'une avance forfaitaire qui sera subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget propre du SEDIF. L'opération est susceptible d'être subventionnée à hauteur de 30 % par l'agence de l'eau Seine Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées solidairement dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des plis sont admis à présenter une offre. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'entité adjudicatrice telle qu'elle est indiquée ci-dessus. Dès le stade de la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement identifier les entreprises en charge de la réalisation des différents volets techniques, soit en tant que cotraitants (cas du groupement) ou sous-traitants déclarés (cas de l'entreprise générale ou du groupement d'entreprises). La modification de la composition des groupements entre la remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, suivant les dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité d'entreprises individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements.
La méconnaissance de cette disposition entrainera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé. Un candidat peut cependant être cotraitant dans plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et notés sur 20 points :
1) Sur 10 points : appréciation des références et de la qualification professionnelle ; les références devront correspondre à des prestations de même nature (maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la sûreté - protections actives) et de même importance que l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années ;
2) Sur 5 points : appréciation des moyens humains et matériels et appréciation du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
3) Sur 3 points : appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
4) Sur 2 points : appréciation des démarches qualité et environnementale.



Situation juridique - références requises : acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier en-tête de l'entreprise.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Dc2).
- Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités. Pour certains de ces documents, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2. Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidatures dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature (maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la sûreté) et de même importance. Pour chaque référence, seront indiquées sous forme d'une fiche de format A4 individuelle : les coordonnées précises et personnalisées du Maître d'ouvrage et/ou du donneur d'ordre dans le cadre d'une co-traitance ou sous-traitance, des entreprises ayant réalisé les travaux, l'identification précise de l'opérateur économique (groupement...), la nature et le détail de la mission de maîtrise d'oeuvre (ou Amo), les caractéristiques principales des ouvrages, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des prestations sous-traitées.
- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références relatives à des prestations de même nature que l'objet du marché. En cas de production de références, elles devront être différentes de celles présentées au titre des références de moins de 3 ans.
- déclaration indiquant les moyens humains et le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.
- une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité et de la démarche environnementale
produites par les opérateurs économiques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les trois usines étant des points d'importance vitale, la diffusion de certaines données relatives à la sûreté des usines revêt un caractère confidentiel. Le dossier de consultation des maîtres d'oeuvre ne sera donc diffusé qu'aux candidats retenus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique évaluée au regard du mémoire technique remis à l'appui de l'offre : 70 % ;
- prix apprécié au regard de la rémunération provisoire du maître d'oeuvre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 avril 2013, à 17 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 STPR 004.

Renseignements complémentaires : les candidatures seront rédigées en français et idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraîne l'irrecevabilité de la candidature. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
Si le Maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'avis de réception du courrier recommandé qui aura été adressé par l'autorité habilitée.
Le marché donnera lieu à une négociation qu pourra porter sur les aspects techniques et/ou financiers.
la mission confiée au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 et au décret d'application du29 novembre 1993 comprend les éléments suivants : avp, pro, act partiel, visa, det, Aor.
Engagements : A l'issue de la consultation, le candidat retenu se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre avec les engagements suivants :
Engagement n° 1 : respect du coût prévisionnel définitif arrêté au stade des études de projet et contrôlé après passation des bons de commande de travaux,
Engagement n°2 : respect des coûts et des délais résultants des contrats de travaux, fixés par ordre de service après désignation des entreprises et contrôlés après exécution complète des travaux.
les travaux seront réalisés dans le cadre d'un marché à bons de commande existant, reconductible annuellement et arrivant à échéance en janvier 2015.
Le projet sera élaboré en intégrant les exigences de la certification ISO 14001. Le Syndicat des Eaux d'ile de France a obtenu, dans une démarche conjointe avec son délégataire, Veolia Eau d'ile de France, la certification ISO 14001.
Le SEDIF a obtenu la certification qualité ISO 9001 pour son système de management de l'achat public. L'obtention de ce certificat implique un respect total des procédures mises en place par le SEDIF pour la passation, l'exécution et le paiement des marchés. Ces contraintes s'appliquent à tous les attributaires des marchés publics passés avec le Sedif.
Nature des travaux envisagés.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 3,5 Meuro(S) (H.T.) aléas inclus, se répartissant sur les 3 usines :
2 M EUR (H.T.) pour l'usine de Choisy-Le Roi,
0,5 M EUR (H.T.) pour l'usine de Méry-Sur-Oise,
1 M EUR (H.T.) pour l'usine de Neuilly-Sur-Marne.
À Choisy-Le-Roi, les travaux à réaliser comprennent principalement l'ensemble des terminaux et la refonte de la protection périmétrique de l'usine, avec en particulier :
- le renouvellement des centrales de contrôle d'accès et d'anti-intrusion. Celaimplique la pose de 9 baies de sûreté, avec, pour chacune, une centrale anti intrusion et une centrale de contrôle d'accès,
- l'installation des terminaux anti-intrusion et contrôle d'accès. Ce poste inclut d'une part la création de 10 nouveaux accès contrôlés, et d'autre part le renouvellement des équipements contrôle d'accès en place sur une vingtaine de portes,
-l'installation de détecteurs volumétriques. Ce poste inclut la pose d'une cinquantaine de nouveaux radars,
- l'installation des terminaux anti-intrusion par vidéo-détecteur sur des toitures.
Ce poste concerne le contrôle de trappes avec la pose de caméras fixes munies d'analyse d'image et de projecteurs infrarouges. Il est aussi prévu de changer les contacts de trappes existants ou de poser de nouveaux contacts sur des capots encore non équipés,
- l'installation de vidéosurveillance sur la périphérie totale du site et ses accès, une installation de vidéosurveillance, comprenant des caméras et de nouvelles barrières infrarouges
- l'installation des équipements d'éclairage ou de projecteurs infra-rouge, mis en place pour assurer les compléments d'éclairage nécessaires à la vidéosurveillance et la détection d'intrusion par analyse d'image.
à Méry-Sur-Oise, les travaux à réaliser sont des compléments sur le contrôle d'accès et l'anti-intrusion et quelques évolutions sur la partie vidéosurveillance, avec en particulier :
- le renouvellement et l'installation complémentaire de quelques centrales de contrôle d'accès et d'anti-intrusion, en lien principalement avec des opérations retardées,
- le renouvellement de détecteurs volumétriques dans quelques bâtiments,
- la mise oeuvre de barrières infrarouges sur des portions limitées, pour y compléter la protection périphérique par analyse d'image mise en place lors de la phase 1,
- l'installation complémentaire de caméras mobiles de vidéosurveillance. Elles seront complétées ponctuellement par les équipements d'éclairage nécessaires à leur bon fonctionnement en fonction du retour d'expérience sur l'exploitation de la vidéosurveillance sur la phase 1,
- certaines reprises au niveau des systèmes centraux et des extensions des réseaux de fibres optiques nécessaires au raccordement de nouveaux terminaux.
À Neuilly-Sur-Marne, les travaux à réaliser en phase 2 concernent principalement le contrôle d'accès et l'anti-intrusion, avec en particulier :
- la fourniture et l'installation de quelques centrales de contrôle d'accès et centrales d'anti-intrusion. Il est également nécessaire de déposer tous les terminaux vétustes et d'assurer leur remplacement à neuf (lecteurs de badges, contacts de portes, radars, etc.),
-l'installation de détecteurs volumétriques dans certains bâtiments,
-un complément de vidéosurveillance, certaines reprises au niveau des systèmes centraux et des extensions des réseaux de fibres optiques nécessaires au raccordement de terminaux.
Dans les 3 usines, des travaux de protections passives (hors champs du présent marché), et en particulier des travaux de serrurerie et de remplacement de capots d'accès à l'eau, devront par ailleurs être réalisés en liaison avec ces travaux de protections actives.
l'opération à réaliser appartient à la catégorie infrastructure B3 - ouvrages d'accompagnement à caractère industriel - ouvrages de contrôle, commande, régulation et équipements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation ne sera communiqué qu'aux candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures pourront être remises par voie postale ou par voie électronique aux coordonnées ou à l'adresse url mentionnées ci-dessous. En cas de transmission par voie électronique, les candidats devront nommer leurs fichiers de manière claire et précise afin de pouvoir en déterminer la nature et le contenu. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un répertoire ne vaut pas signature individuelle des fichiers contenus dans ce répertoire. Il convient donc de signer les fichiers individuellement. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, les candidats pourront utiliser le certificat et la signature électroniques de leur choix pour signer les documents. Ainsi, tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes est accepté (sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité des documents). Les candidats doivent constituer et déposer leur pli en ligne par téléchargement, sous la forme d'un dossier compressé au format .zip.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.
Correspondant : M. le président, 14 rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-58-01-23-04, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=893&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Secteur production du SEDIF.
Correspondant : M. Chagneau Gérard, 14, rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-58-01-23-04, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://marches.sedif.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés du SEDIF.
Correspondant : M. Denudt Arnaud, 14, rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-58-01-23-04, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://marches.sedif.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France Service juridique 14 rue Saint Benoît 75006 Paris tél. : 01-53-45-42-42 courriel : sedif@sedif.com télécopieur : 01-53-45-42-79 adresse internet : http://www.sedif.com.

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