1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seminoc
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre unique et mono-attributaire d'entretien et de maintenance des ascenseurs
Description: Prestations de services d'entretien et de maintenance des ascenseurs : marché mixte constitué d'une partie forfaitaire (maintenance préventive) et d'une partie unitaire (maintenance corrective)
Identifiant de la procédure: 009e7e74-8064-4b60-a6bf-1ce22c59994e
Identifiant interne: 2024-005_Maintenance_Ascenseurs
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42419510 Pièces pour ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'entretien et de maintenance d'ascenseurs
Description: Réalisation de prestations d'entretien et de maintenance de 19 ascenseurs
Identifiant interne: 2024-005-Entretien-maintenance-ascenseurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42419510 Pièces pour ascenseurs
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2025 renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -accord-cadre monoattributaire à bons de commande -accord-cadre non alloti -prestations traitées à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commande conclue sans minimum et avec un montant maximum de commande de 75 000 Euros HT par période d'exécution d'une année. -prix forfaitaires et unitaires -prix révisables annuellement -accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -Forme du groupement : libre - en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire. -Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation -Les critères de sélection des offres sont : 1-Valeur technique : 60% Sous-critère technique n°1 (30%) : Méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations : -Procédure interne à la société mise en place en cas de demande d'intervention (de l'appel au compte rendu d'intervention) -Organisation et méthodologie précise pour le traitement des pannes répétitives. -Méthodologie précise mise en place pour la gestion et la réduction du délai d'approvisionnement des pièces détachées (jours ouvrables, nuits, week-end et jours fériés). -Méthodologie précise mise en place pour réduire le délai et la durée d'intervention ainsi que la durée d'immobilisation des installations. -Méthodologie d'intervention pour la désincarcération des personnes bloquées dans l'ascenseur -Méthodologie de gestion des appels pour dépannage et télésurveillance / organisation des astreintes -Planning d'installation des téléalarmes et organisation pour respecter le délai d'installation. Sous-critère technique n°2 (25%) : Moyens matériels et humains mis en oeuvre : -Organigramme précis et organisation de l'équipe chargée de l'exécution du marché (situation géographique, nombre d'ascenseurs en contrat, nombre de tournée de maintenance, nombre d'ascenseurs par technicien de maintenance). -Qualité et capacités de l'équipe de maintenance proposée et dédiée à ce marché (Nom, fonction, CV, formations internes et/ou externes, nombre de jours de formation par an et par personne). -Moyens techniques pour l'exécution de la maintenance préventive et corrective. -Nombre d'heures annuelles prévues en maintenance préventive pour l'ensemble du parc ascenseurs. -Stock de pièces de rechange (liste des pièces détachées prévues et réservées pour l'exécution de ce marché) -Autonomie d'achat local des responsables techniques et/ou techniciens (méthodologie précise). Sous-critère technique n°3 (5%) : Clarté de l'offre 2- Prix : 40%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: En sus des formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), les candidats fourniront les renseignements suivants: •Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuels minimum de 250 000 euros ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée. •L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. •Capacités techniques et professionnelles : -Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat devra présenter un effectif annuel minimum de 20 personnes ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Seminoc
Organisation chargée des procédures de recours: Seminoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Seminoc
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Seminoc
Organisation qui traite les offres: Seminoc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seminoc
Numéro d’enregistrement: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE
Département: 93
Adresse postale: 2 place François Mitterrand
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Jean-Marc Horel, Directeur technique
Téléphone: 0141548100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c525b9d9-9034-4fcb-b09e-e267fd12e036 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:56:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680494-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
