Avis de marché - Avis n° 24-127545 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-127545
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Seminoc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38236752200010
Ville : Neuilly sur marne
Code postal : 93330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-006-toitures-terrasses
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Marc Horel - directeur technique
Adresse mail du contact : Jm.horel@seminoc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 141548100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 ou équivalent -Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuels minimum de 250 000euro(s) ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Qualifications professionnelles en rapport avec le présent accord-cadre ; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société d'économie mixte immobilière - bailleur social - promoteur immobilier
Critères d'attribution : 1/ Valeur technique - 60% Sous-critère technique n°1 (15%) : Description de l'organisation liée aux interventions/dépannage - méthodologie d'intervention -mise en sécurité des lieux lors de l'intervention. Sous-critère technique n°2 (15%) : Description du reporting des interventions-moyens mis en place pour respecter les délais- modalités d'astreinte. Sous-critère technique n°3 (10%) : Pertinence des moyens humains dédiés et des qualifications professionnelles (CV) Sous-critère technique n°4 (10%) : Pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation du lot et performance des fiches produits. Sous-critère technique n°5 (5%) : Pertinence des mesures de développement durable présentées Sous-critère technique n°6 (5%) : Clarté de l'offre 2/ Prix - 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'amélioration, d'entretien courant des couvertures et toitures terrasses des résidences gérées par la SEMINOC
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'amélioration, d'entretien courant des couvertures et toitures terrasses des résidences de la SEMINOC.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans toutes les résidences gérées par la SEMINOC sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -La présente consultation est passée selon une procédure adaptée lancée dans le respect des dispositions fixées aux articles R.2124-1 et R.2323-4 du code de la commande publique. -Accord-cadre financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur -La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase. -Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. -Chaque lot sera attribué à un nombre maximum de 3 titulaires, dans la limite des offres conformes reçues. -Les bons de commande seront attribués sans remise en concurrence, en application de la règle dite du -à tour de rôle-. -Durée ; 1 an reconductible tacitement 3 fois - l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. -Prix unitaires et révisables. -Les montants minimum et maximum de commandes, fxés pour la durée totale du marché, sont définis comme suit : Lot n°1 : Travaux de couverture : *Aucun montant minimum de commandes *Montant maximum annuel de commandes : 100 000 euro(s) HT Lot n°2 : Travaux d'étanchéité : *Aucun montant minimum de commandes *Montant maximum annuel de commandes : 100 000 euro(s) HT -Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. -Forme du groupement : libre - en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire. -Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
