1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Neuilly sur Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation du groupe scolaire Chénier Rouget à Neuilly-sur-Marne
Description: La ville de Neuilly-sur-Marne souhaite confier une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du groupe scolaire Chénier Rouget situé 1 rue de Tourville à Neuilly-Sur-Marne. Le projet de rénovation porte sur le bâtiment du réfectoire existant des écoles primaires Claude Rouget de Lisle et André Chénier et sur le bâtiment existant appartenant à l'école maternelle Claude Rouget de Lisle. Il est également prévu la construction d'un second bâtiment pour agrandir la maternelle. Actuellement, cet espace est occupé par la maison du gardien qui devra être démolie pour accueillir les nouvelles fonctions de la maternelle. Le projet concernera également la sécurisation de l'ensemble du site.
Identifiant de la procédure: 89cea51d-daa0-493b-bc17-5ec88da109d8
Identifiant interne: 2025-997
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation du groupe scolaire Chénier Rouget à Neuilly-sur-Marne
Description: La ville de Neuilly-sur-Marne souhaite confier une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du groupe scolaire Chénier Rouget situé 1 rue de Tourville à Neuilly-Sur-Marne. Le projet de rénovation porte sur le bâtiment du réfectoire existant des écoles primaires Claude Rouget de Lisle et André Chénier et sur le bâtiment existant appartenant à l'école maternelle Claude Rouget de Lisle. Il est également prévu la construction d'un second bâtiment pour agrandir la maternelle. Actuellement, cet espace est occupé par la maison du gardien qui devra être démolie pour accueillir les nouvelles fonctions de la maternelle. Le projet concernera également la sécurisation de l'ensemble du site.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations telles que définies dans le CCTP, objet du présent marché, seront traitées à prix global et forfaitaire. Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 (TO1) : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Tranche optionnelle 2 (TO2) : Conception de la signalétique La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les visites se font sur rendez-vous pris au préalable auprès de Madame Laëtitia Marais du service Construction et Patrimoine Bâti (CPB) joignable par courriel à l'adresse suivante : laetitia.marais@neuillysurmarne.fr et par téléphone au 06.14.49.93.65 / 01.43.08.88.41. A l'issue de la visite, les candidats se verront compléter l'attestation de visite. Ils devront la remettre dans leur dossier d'offre (originale ou copie). A défaut, l'offre sera jugée non conforme. Attention : Les visites seront clôturées une semaine avant la fin de la consultation. Le marché est conclu avec le titulaire jusqu'à la livraison complète et sans réserve des prestations de la tranche ferme ou de(s) tranches optionnelle(s) si celle(s)-ci est ou sont affermie(s) par décision du maitre d'ouvrage. Le marché est conclu avec le titulaire jusqu'au parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des prestations court à partir de la réception par le titulaire de l'Ordre de Service de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 37 mois comprenant la tranche ferme et les deux tranches optionnelles, hors garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des phases court à compter de l'ordre de services de démarrage de chaque phase.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 Selon détails au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : nantes.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d’enregistrement: 21930050600017
Adresse postale: 1 Place Francois Mitterrand 1 Place Francois Mitterrand B.P 40
Ville: Neuilly sur marne cedex
Code postal: 93331
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143089696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01439202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 823f545a-e4d1-4599-822c-c1865938e92d - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 16:28:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200934-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
