1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Neuilly sur Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz et services associés
Description: En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché.
Identifiant de la procédure: aed02723-b7bb-404d-8596-149068b17520
Avis précédent: 4ca41f7e-88e1-46d3-a0d0-6a6650cf2f99-06
Identifiant interne: 2025-1002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture de gaz et services associés
Description: Lot 1 Fourniture de gaz et services associés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu du 1er juillet 2025 (ou de la date de notification si cette dernière est postérieure) au 30 juin 2027 pour sa période ferme. Le présent marché sera ensuite reconduit tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale du présent marché ne dépasse 3 ans soit jusqu'au 30 juin 2028. Le délai des marchés subséquents est fixé à un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché comporte : La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximun quatre) sans volume minimum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre et avec un volume maximum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre de 20 000 MWh. La valeur de l'offre saisie pour chaque titulaire n'est pas en euro mais est exprimée en quantité de MWh.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 100 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société TOTALENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Titre: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 116275-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Titre: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 116275-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d’enregistrement: 21930050600017
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Ville: Neuilly sur marne cedex
Code postal: 93331
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143089696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: 2 IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL BP40149
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTALENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 BIS RUE LOUIS ARMAND
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01439202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a7686cc-f508-407b-8d47-50da2f37504e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 17:05:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314598-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
