Centrale des marchés
Entretien et maintenance des installations téléphoniques de la ville de Neuilly sur Marne Entretien et maintenance des installations téléphoniques de la ville de Neuilly sur Marne. entretien et maintenance des installations téléphoniques de la ville de Neuilly sur Marne lieu : bâtimen...
Mairie de Neuilly sur Marne 93331Neuilly-sur-Marne service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
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Entretien et maintenance des installations téléphoniques de la ville de Neuilly sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346415

Date de clôture estimée : 28/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/14)
14-194614
SOURCEWEB (30/12/14)
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-194614
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne.
 Correspondant : M. Maheas Jacques, Maire, hôtel de ville 1 Place François Mitterrand B.P. 40 93331 Neuilly-sur-Marne Cedextél. : 01-43-08-96-96courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr.

Objet du marché : entretien et maintenance des installations téléphoniques de la ville de Neuilly sur Marne.
Lieu d'exécution et de livraison: bâtiments communaux, 93330 Neuilly-sur-Marne.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations téléphoniques de la ville de Neuilly sur Marne.
Le titulaire du présent marché s'engage à assurer la maintenance des matériels (autocom, terminaux téléphoniques, télécopieur, téléphones télécopieur ...) et des installations téléphoniques (canalisations, brassage, points d'accès au réseau (conjoncteurs, prise Rj45...)...) sur les sites suivants: bâtiments sociaux - bâtiments culturels - bâtiments sportifs et divers - bâtiments administratifs - bâtiments scolaires.
la durée du marché est fixée à 1 An à compter de la date de sa notification.
le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mars 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent ainsi que les documents ci-après mentionnées: a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. B) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. C) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. D) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. E) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger;
     - Autres renseignements demandés : f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2). H) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés). I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France. J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.;
     - Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestations d'assurances en cours de validité couvrant les risques professionnels inhérents à l'exécution du présent marché. Le candidat devra être en mesure de fournir au minimum une assurance couvrant les dommages aux biens et aux personnes avec un minimum de garantie offerte. Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-639.

Renseignements complémentaires : la juridiction compétente pour tout recours relatif à la présente consultation est le Tribunal Administratif de Montreuil.
Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Neuilly sur Marne.
 Correspondant :  Service des marchés publics,  1 Place François Mitterrand B.P. 40,  93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, tél. : 01-43-08-79-47, courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Neuilly sur Marne.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics,  1 Place François Mitterrand B.P. 40,  93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, tél. : 01-43-08-79-47, courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr.
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