Centrale des marchés
création dune voie d'accès à l'institut de formation interhospitalier théodore simon (ifits) à Neuilly Sur Marne Création dune voie d'accès à l'Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon (IFITS) mel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr correspondant : M. Mahéas Jacques, Maire designat...
Mairie de Neuilly sur Marne 93331Neuilly-sur-Marne service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
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Création dune voie d'accès à l'institut de formation interhospitalier théodore simon (ifits) à Neuilly Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604682

Date de clôture estimée : 17/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/07/15)
BOAMP (16/07/15)
15-110384
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-110384
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne.
 Correspondant : M. Mahéas Jacques, Maire, 1 Place Francois Mitterrand B.P 40 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, tél. : 01-43-08-96-96, courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création dune voie d'accès à l'institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon (Ifits).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : avenue de Maison Blanche, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget global de la Ville. Paiement à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposé (détails à l'article 3-4 du règlement de la consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : qualification professionnelle
moyens techniques, humains et financiers.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature sous forme libre ou imprimé Dc1 du Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site internet www.minefi.gouv.fr.- le candidat présente sous forme imprimé Dc2 (version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site précité) ou sous format libre ; une attestation sur l'honneur citant les points suivants :a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;b) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;c) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;d) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés) ;;
     - Autres renseignements demandés : i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.;
     - Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou K bis) ;- déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos ;- attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels inhérents à l'exécution du présent marché. Le candidat devra être en mesure de fournir au minimum une assurance couvrant les dommages aux biens et aux personnes avec un minimum de garantie offerte.;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.En cas de co-traitance, l'ensemble de ces documents devra être fourni par chaque membre du groupement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-657.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à 6 mois à compter du premier ordre de service de démarrage émis.
le délai d'exécution des prestations est fixé à 2 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Ce délai ne comprend pas la période de préparation de chantier fixée à 1 mois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise contre récépissé, dépôt électronique ou envoi par pli recommandé avec AR (modalités détaillées à l'article 5-5 du Règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Neuilly sur Marne Bureau C.0.3.
 1 place François Mitterrand,  93330 Neuilly-sur-Marne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
, tél. : 01-43-08-79-47, , télécopieur : 01-43-08-76-99, , courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Neuilly sur Marne.
 1 place François Mitterrand,  93330 Neuilly-sur-Marne, , tél. : 01-43-08-79-47, , courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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