Centrale des marchés
93 fourniture d'un progiciel de gestion des ressources humaines au profit de la Mairie à Neuilly sur Marne 93 fourniture d'un progiciel de gestion des ressources humaines au profit de la Mairie à Neuilly sur Marne acquisition d'un progiciel de gestion des ressources humaines. code_postal : 93331 vill...
Mairie de Neuilly sur Marne 93331Neuilly-sur-Marne service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
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93 fourniture d'un progiciel de gestion des ressources humaines au profit de la Mairie à Neuilly sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097864

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/05/14)
BOAMP (27/05/14)
14-79865
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne.
Correspondant : M. Mahéas Jacques, Maire, 1 Place Francois Mitterrand B.P 40 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex tél. : 01-43-08-96-96 courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un progiciel de gestion des ressources humaines.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48450000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à réception de facture. Financement sur le budget global de la Commune. Le calendrier des paiements est détaillé dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposé (article 3-4 du Rc).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références (expériences dans des collectivités de taille similaire).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement.
Le formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du groupement ainsi que les documents ci-après mentionnés:
a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
B) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
C) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
D) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (impriménoti2).
H) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés) ;
- : i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger
-k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestations d'assurances en cours de validité couvrant les risques professionnels inhérents à l'exécution du présent marché. Le candidat devra être en mesure de fournir au minimum une assurance couvrant les dommages aux biens et aux personnes avec un minimum de garantie offerte.
- Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat. ;
- : liste des expériences similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des dix dernières années pour des collectivités de taille similaire (entre 30 000 et 35 000 habitants) et générant entre 1 000 et 1 200 payes (Ville - cCAS et Ce).
Le contenu de l'offre est détaillé à l'article 5-1 du RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 70 % ;
- coût d'utilisation des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-620bis.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'une procédure relancée suite à un MAPA déclaré sans suite.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit :
Mise en place du logiciel : à compter de la notification du marché pour une mise en oeuvre effective au 1er janvier 2015 à minima, deux mois de test (payes des mois de novembre et décembre 2014), à maxima trois mois de test (payes des mois d'octobre, de novembre et décembre 2014),
le contrat de maintenance et d'assistance court à compter du 1er janvier 2015 et prend fin au 31 décembre 2017.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des formations ou des demandes d'intervention journalières au tarif journalier indiqué dans l'acte d'engagement (révisé selon les modalités du CCAP, le cas échéant) à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.
La prestation supplémentaire éventuelle suivante est à chiffrer dans l'acte d'engagement:
- module Formation
Les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire mentionnée ci-dessus.
Négociation prévue selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt électronique obligatoire sur la plate forme de dématérialisation : achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Nowak, tél. : 01-43-08-78-79, télécopieur : 01-43-02-92-13, courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Neuilly sur Marne.
Correspondant : M. Mahéas Jacques, 1 Place Francois Mitterrand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, tél. : 01-43-08-96-96, courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_y0ZlHMouCi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois après la signature du contrat ou introduire un référé pré contractuel avant la signature du marché.

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