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93 concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Maison Blanche" à Neuilly-Sur-Marne 93 concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Maison Blanche" à Neuilly-Sur-Marne code_postal : 93330 lieu : ancien hôpital psychiatrique de Maison Blanche, 93330 Neuilly-sur-Marn...
Mairie de Neuilly sur Marne 93331Neuilly-sur-Marne service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
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93 concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Maison Blanche" à Neuilly-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291451

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/11/14)
395196-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168482
SOURCEWEB (07/11/14)

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Mairie de Neuilly sur Marne, 1 place François Mitterrand - B.P. 40, à l'attention de M. Mahéas Jacques-93331 Neuilly-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 1-43-08-96-96. Courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.neuillysurmarne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Maison Blanche" à Neuilly-Sur-Marne.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : le contrat relève d'une concession d'aménagement, telle qu'elle est prévue par les articles L. 300-4 et suivants et des articles R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme. Il relève de la catégorie des concessions d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions.
Le traité de concession et ses annexes fixent les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles l'aménageur réalisera ses missions, sous le contrôle de la Ville.
Lieu principal d'exécution : Neuilly-Sur-Marne (93).
L'opération est située sur le site de l'ancien hôpital psychiatrique de Maison Blanche, au 3 avenue Jean Jaurès, situé à l'extrémité Est de la commune de Neuilly-Sur-Marne, et délimité par l'ex Rn34 au sud et le quartier de l'avenir à l'est. Le périmètre comprend également l'ensemble des parcelles impaires du numéro 1 au numéro 139 de l'avenue de Maison Blanche.
II.3) Objet de la délégation .

La concession d'aménagement a pour objet la réalisation de la zone d'aménagement concerté (zac) " Maison Blanche " sur le site de l'ancien hôpital psychiatrique d'une superficie d'environ 58,6 hectares. Le concessionnaire est tenu de réaliser à ses frais et risques le projet d'aménagement selon les principes du développement urbain durable, afin notamment de développer un nouveau quartier urbain mixte, de l'ouvrir sur les autres quartiers de la commune et d'en valoriser le patrimoine architectural et paysager.
ans
Programme prévisionnel de l'opération:
ans
- démolition de bâtiments existants (sauf 20 240 mètres carrés de SDP de bâtis historiques conservés et réhabilités) ;
- réalisation.
-Environ 276 238 mètres carrés surface de plancher (ci-après " sdp ") de logements dont 30 % de logements sociaux, 10 % d'accession sociale, une résidence pour personnes âgées, soit au total environ entre 4000 et 4200 logements ;
ans
-Environ 21 000 mètres carrés SDP d'activités ;
ans
-Environ 19 000 mètres carrés SDP de bureaux ;
ans
-Environ 5 500m² SDP de commerces ;
ans
-Environ 11 567 mètres carrés SDP d'équipements publics dont la création d'un groupe scolaire de 18 classes, d'une école maternelle de 8 classes, d'un équipement culturel, d'une salle de spectacles, d'une crèche comprenant 60 berceaux, et la réhabilitation de l'école Jean-Jaurès ;
ans
-Environ 223 370 mètres carrés d'espaces publics, avec notamment l'aménagement de la place des Jardins, de l'esplanade d'entrée, de la place du château d'eau, du mail des Morin-Goustiaux, du ru des Pissottes, ainsi que le réaménagement du parc des 33 ha (mise à jour du ru Saint-Baudile).
ans

Domaine de la délégation : Autre : concession d'aménagement ZAC

Durée de la délégation : 17
ans

Autres précisions :
M. le maire a été autorisé à signer la concession d'aménagement par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014.
La signature de la concession a eu lieu le 4 novembre 2014.
Recettes prévisionnelles sur la durée de la concession : 190 millions d'euros.
Dépenses prévisionnelles sur la durée de la concession : 190 millions d'euros.
Le financement de l'opération et la rémunération du concessionnaire seront substantiellement assurés par les résultats de l'opération d'aménagement. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération. Pour le coût des équipements publics, il sera fait application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.

Lieu principal d'exécution de la délégation : ancien hôpital psychiatrique de Maison Blanche, 93330 Neuilly-sur-Marne.

Code NUTS : FR106.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 190 000 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291
, 45210000, 70123000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2013-611.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 187 B.O.A.M.P. 190 A du 02/10/2013.
- annonce n° 398 B.O.A.M.P. 190 B du 02/10/2013.
Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 165 B.O.A.M.P. 194 A du 08/10/2013.
- annonce n° 328 B.O.A.M.P. 194 B du 08/10/2013.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2013 /S 192 - 33069503/10/2013.
Avis rectificatif auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2013 /S 196 - 33754509/10/2013.
3) Critères d'attribution : Procédure négocié avec avis d'appel public à la concurrence préalable.
Conformément au règlement de consultation, les offres ont été appréciées en fonction des critères suivants :
30 % : Capacités techniques et financières du candidat appréciées au regard des moyens économiques et humains du candidat et des références présentées ;
35 % : Aptitude à conduire l'opération appréciée au regard notamment de la méthodologie mise en oeuvre par l'Aménageur pour accomplir l'ensemble des missions qui lui sont confiées et dans le respect des objectifs poursuivis par la Ville et du planning de l'opération proposé respectant les objectifs et engagements de la Ville ;
20 % : Résultat, cohérence et pertinence du bilan financier qui sera apprécié notamment au regard du niveau de rémunération de l'aménageur, des prix de cession des charges foncières, de l'estimation financière du coût des équipements publics et du coût d'acquisition du foncier ;
15 % : Engagement du candidat à s'inscrire dans une démarche de développement durable itérative et à assurer la qualité urbaine du projet qui sera apprécié au regard des dispositions proposées par le candidat et des garanties offertes en ce sens, pour répondre aux prescriptions de développement durable, à la qualité architecturale, urbaine, paysagère et sociale du projet.
3 offres reçues.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 4 novembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), 195 rue de Bercy, F-75582 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1-40-04-66-00. Fax : (+33) 1-43-44-76-72

Adresse Internet : http://www.aftrp.com
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : MISSIONS DU CONCESSIONNAIRE
a) le rachat à l'amiable, le cas échéant auprès de la Ville, des biens immobiliers bâtis ou non bâtis compris dans le périmètre de l'opération et désignés comme devant être maîtrisés, et nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans l'opération, ou, après accord de la Ville, non compris dans le périmètre de la ZAC mais nécessaires à la réalisation de l'opération, ainsi que la gestion des biens acquis ;
b) de procéder aux études nécessaires à la réalisation des travaux et équipements et notamment ;
c) de démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de l'opération d'aménagement ;
d) d'aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures et de superstructures propres à l'opération ;
e) de procéder dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence définies aux articles R.300-12 à R.300.14 du Code de l'urbanisme et après avis du Concédant conformément à l'article 14 des présentes, à la constitution des équipes pluridisciplinaires en vue de la conception et la réalisation des équipements publics d'infrastructure et de superstructure dont il a la maîtrise d'ouvrage, de l'établissement et du contrôle du respect des cahiers des charges de cession de terrain (CCCT) et de leurs annexes architecturales et environnementales, du suivi des permis de construire des opérateurs immobiliers et du bon déroulement des différents chantiers.
f) de commercialiser les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer aux divers utilisateurs agréés par la Ville de Neuilly-sur-Marne ;
g) d'assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération ;
h) de négocier les conventions de participations qui seront conclues avec les constructeurs n'ayant pas acquis le terrain de l'Aménageur en application de l'article L 311.4 du code de l'urbanisme ;
i) de négocier et conclure les conventions d'associations en application de l'article L 311.5 du code de l'urbanisme ;
j) D'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensable pour la bonne fin de l'opération, et assurer en tout temps une complète information de la Ville sur les conditions de déroulement de l'opération.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris-93558 Montreuil. Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-49-20-20-00. Fax : (+33) 1-49-20-20-99

Adresse Internet : http://montreuil-administratif.fr/
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (articles L 551-13 à L551-23).
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter du caractère exécutoire de la délibération désignant l'aménageur et autorisant l'exécutif à signer le contrat.
Recours de plein contentieux par les candidats évincés à l'encontre du contrat : 16 jours (11 jours si notification par voie électronique) à compter de l'envoi de la notification de rejet.

Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Neuilly sur Marne - Service Développement Urbain, 1 place François Mitterrand - B.P. 40 Bâtiment C-93331 Neuilly-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33)1-43-08-96-96

Adresse internet : http://www.neuillysurmarne.fr
Les consultations se font sur demande de rendez-vous et aux heures d'ouverture habituelles de ce service, à savoir du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H..

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